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Avis aux passionnés de véhicules de collection !

05 mar
Avis aux passionnés de véhicules de collection !
Fiscalité

Mars 2015

Vous commencez une collection et vous souhaitez savoir si ces véhicules seront taxés au titre de l’ISF ? Vous avez déjà une collection et vous considérez que l’ensemble de vos véhicules sont exonérés d’ISF ? Attention, l’administration est venue apporter de nouveaux commentaires dans son Bulletin Officiel des Impôts du 8 janvier 2015 pour définir quels sont les véhicules de collection qui pourront être exonérés au titre de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Pour cela, elle s’appuie sur la circulaire douanière du 8 septembre 2014.

Les véhicules de collection qui continuent de pouvoir être exonérés sont les suivants :

  • tout véhicule qui présente un caractère historique indéniable ou dont l’originalité technique a influencé le développement automobile,
  • tout véhicule construit et utilisé uniquement pour la compétition ou ayant un palmarès sportif international majeur.

L’administration précise pour 2015 que constituent également des véhicules de collection exonérés d’ISF ceux qui cumulativement :

  • sont âgés d’au moins 30 ans (les certificats d’immatriculation portant la mention "véhicules de collection" sont délivrés depuis le 15 avril 2009 pour des véhicules de plus de 30 ans contre 25 ans pour les certificats délivrés antérieurement),
  • correspondent à une modèle ou un type dont la production a cessé,
  • et enfin, se trouvent dans leur état d’origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur.

C’est sur la notion de "modification substantielle" qu’il risque d’y avoir discussion avec
l’administration. Les réparations et restaurations sont certes autorisées mais le véhicule doit être conservé dans un bon état sur le plan historique. Les véhicules modernisés ou modifiés sont exclus de cette exonération.

Cécilia LARRIVIERE
Responsable Ingénierie patrimoniale,
Crédit Agricole SA