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Le magazine de la Banque Privée du Crédit Agricole

Gérer ses moins-values sur titres

28 aoû
Fiscalité

il y a 3 semaines

Depuis 2013, les plus-values de cession de titres sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application des abattements pour durée de détention.

Les plus et moins-values se compensent. Si le solde est positif, l’abattement pour durée de détention s’applique au résultat net ainsi obtenu. En cas de solde négatif, le reliquat des moins-values est reportable et imputable sur les plus-values des 10 années suivantes.

Le contribuable peut choisir les plus-values sur lesquelles imputer les moins-values (il a intérêt à les imputer sur des plus-values sans abattement). Mais cette liberté n’est pas totale et ne porte pas sur l’année d’imputation des moins-values.

Selon une réponse ministérielle du 11 mai dernier*, il doit imputer les moins-values disponibles sur toutes les plus-values de l’année (même si ces plus-values bénéficient déjà d’abattements), et ne peut pas choisir d’en différer l’imputation sur des plus-values d’années ultérieures.

* Rep. min. n° 22465, JO Sénat du 11 mai 2017, p. 1796