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Bien protéger sa forêt pour bien la transmettre

27 fév
Bien protéger sa forêt pour bien la transmettre
Investissement

Février 2015

La forêt est sensible aux éléments naturels, l’assurer est donc indispensable. Cela permet de la léguer dans les meilleures conditions.

Plus de 550 000 hectares (ha) ont été détruits par la tempête fin 1999 ; 200 000 autres sont “partis en fumée” en 2009. La forêt est fragile.

“Avant toute chose, il est impératif d’être assuré en responsabilité civile forestière car tout propriétaire est responsable des accidents causés par ses arbres, rappelle Xavier de La Bretesche, gérant de XLB Assurances, partenaire de Pacifica, la filiale assurances dommages du groupe Crédit Agricole Assurances. Ensuite, il est conseillé de s’assurer contre les risques de tempête et d’incendie de manière globale ou partielle.” Seuls 5% des propriétaires sont assurés à ce titre. Une option “Garantie de perte en récolte” peut aussi être ajoutée.

La Loi de Modernisation Agricole de 2011 a mis en place une assurance subventionnée contre le risque de tempête prorogée jusqu’au 31 décembre 2017. “Une réduction d’impôt de 76% sur la prime d’assurance, dans la limite de 7,2 euros par ha en 2015 et de 6 euros par ha en 2016 et 2017, est accordée aux propriétaires faisant le choix de l’assurance”, explique Xavier de La Bretesche. Le CIFA incite aussi à mieux protéger les forêts.

Car “les propriétaires souhaitent le plus souvent transmettre ce patrimoine trans-générationnel dans les meilleures conditions”, indique Philippe Gourmain, expert forestier associé au Cabinet Rousselin Gourmain, et président de la CNIEFEB*. Pour faciliter la succession, l’amendement Monichon prévoit de taxer uniquement la valeur “sol” (hors peuplement) au taux de 25% de la valeur globale de la forêt. En contrepartie, le propriétaire signe un “plan simple de gestion” et prend l’engagement de la gérer en “bon père de famille” pendant 30 ans. Ce document permet d’avoir une photographie précise de son massif et un programme d’exploitation pour l’avenir.

Cet amendement préserve le capital de la forêt et s’ajoute au dispositif lié à la transmission en ligne directe. Il s’applique aussi à l’ISF, “ce qui a tout son sens au regard du faible rendement généré par la forêt”, estime Philippe Gourmain.

Plusieurs scénarios de transmission existent. Il est possible de transmettre la forêt en démembrement et de se réserver l’usufruit. De même, pour éviter de donner des quotes-parts d’indivision à tous ses ayants droits et multiplier les indivisaires, “une solution peut être le groupement forestier qui transforme l’indivision en nombre de parts. Mais en sortir est compliqué”, souligne Philippe Gourmain.

À noter qu’en cas de vente, c’est le régime des plus-values des biens immobiliers qui s’applique.

Connaître les modalités de transmission d’une forêt
Lire l’interview d’Etienne de Magnitot, Vice-président du Crédit Agricole d’Île de France et Président du Centre Régional de la Propriété Forestière d’Île de France et du Centre.


*La Compagnie Nationale des Ingénieurs et Experts Forestiers et des Experts Bois