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Plus de transparence pour mieux vous connaître et vous conseiller

30 aoû
Plus de transparence pour mieux vous connaître et vous conseiller
Quotidien

il y a 2 mois

Les banques sont très engagées dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT). Didier Duval, Responsable de la Sécurité financière et de la Prévention des fraudes de Crédit Agricole S.A., revient sur leurs obligations en la matière. Mais aussi sur ce que cela apporte dans la relation client.

EN QUOI CONSISTE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ?

Le blanchiment de capitaux est un délit pénalement sanctionné qui consiste à retraiter des bénéfices issus d’activités criminelles (corruption, trafic de stupéfiants…) pour en masquer l’origine illégale, en les réinjectant notamment dans le système financier. Quant au financement du terrorisme, c’est le fait d’apporter ou de réunir des fonds susceptibles d’être utilisés pour commettre un acte terroriste. Le blanchiment de capitaux peut ainsi servir à financer le terrorisme.

La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme sont de véritables enjeux de conformité pour les entreprises, et plus largement d’intérêt et de sécurité publique.

A LA FIN DES ANNEES 1980, LA REGLEMENTATION EN LA MATIERE A ETE RENFORCEE. POUR QUELLES RAISONS ?

En réponse aux préoccupations croissantes sur le blanchiment de capitaux, véritable menace pour le système bancaire et les institutions financières, et à la suite des attentats de New-York en 2001, différentes mesures au niveau international et national ont, en effet, été édictées (voir plus loin).

EN FRANCE, QUELLES SONT LES PROFESSIONS VISEES PAR LES MESURES REGLEMENTAIRES MISES EN PLACE ?

Sont concernés toutes les banques, compagnies d’assurance, bureaux de change et courtiers en Bourse. Mais aussi les professionnels du chiffre (commissaires aux comptes, experts comptables), du droit (avocats, notaires, huissiers…) et du jeu (casinos). Ils se trouvent ainsi impliqués dans un dispositif de sécurité intérieure.

QUELLES OBLIGATIONS S’IMPOSENT AUX BANQUES ?

Les textes régissant la législation LCB/FT sont issus du Code monétaire et financier. Ils imposent aux banques d’avoir une connaissance précise et actualisée de leurs clients et de leur patrimoine, et de suivre leurs opérations. Pour les banques, l’élément fondamental est la question de la provenance des fonds. Elles doivent s’assurer que les opérations de leurs clients, réalisées par leur intermédiaire, ne constituent pas une action de blanchiment ou de financement du terrorisme.

CONCRETEMENT, QU’EN EST-IL DES CLIENTS ?

Pour les nouveaux clients, il s’agit de constituer un dossier le plus exhaustif possible afin de bien les connaître. Il contient les informations nécessaires à la réalisation de leurs projets et permet de bâtir une stratégie patrimoniale sur mesure. Quant aux clients qui l’étaient déjà, il s’agit d’actualiser leur dossier en le complétant des informations éventuellement manquantes. Cela permet par ailleurs de valider, par exemple, en cas de changement de situation privée et/ou professionnelle, que la stratégie patrimoniale initiale est encore en adéquation avec les objectifs. Ces mesures s’appliquent à l’ensemble des clients sans a priori, même si les exigences du régulateur sont renforcées concernant les clients en Banque Privée. Nous pouvons donc être amenés à leur demander des documents supplémentaires comme leurs dernières déclarations de revenus ou de patrimoine, des actes notariés en cas d’acquisition ou de cession de biens immobiliers, des justificatifs de domicile en cas de déménagement…

CES DEMANDES NE SONT-ELLES PAS TROP INTRUSIVES ?

Nous ne faisons qu’appliquer les textes, mais de la façon la plus simple et rigoureuse possible. Il en va du respect des obligations de la banque mais aussi de la protection de nos clients.

QUELS BENEFICES EN TIRENT LES CLIENTS ?

Tendre vers plus de transparence nous permet de mieux les connaître et les accompagner dans la réalisation de leurs projets en leur apportant toujours un conseil utile et des solutions sur mesure.

Par ailleurs, en étant coopératifs, les clients contribuent à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans une démarche citoyenne. Tout cela est rendu possible grâce à la relation de confiance, basée sur la confidentialité et la loyauté, que les conseillers tissent avec leurs clients. Ce qui leur permet de s’engager pleinement à leurs côtés.

A l’occasion d’un rendez-vous, votre conseiller s’attachera à vous expliquer pourquoi tel ou tel document lui est nécessaire, sa finalité et répondra à l’ensemble de vos questions.

DATES CLES

  • AU NIVEAU INTERNATIONAL :

1989 : création du GAFI (Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux) lors du sommet du G7 à Paris pour examiner et élaborer des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux, et s’assurer de leur bonne application. En 1990, le GAFI a émis des recommandations dans ce sens.

2001 : le GAFI a étendu son mandat pour intégrer les efforts de lutte contre le financement du terrorisme à ceux du blanchiment de capitaux. 35 pays et territoires ainsi que la Commission européenne et le Conseil de coopération du Golfe ont adopté les mesures du GAFI.

2012 : le GAFI a publié une révision de ses recommandations. Il en résulte des normes renforcées et clarifiées en matière, par exemple, de devoir de vigilance relatif à la clientèle et de conservation des documents.

  • AU NIVEAU FRANÇAIS :

1990 : création en droit pénal de l’infraction de blanchiment d’argent “sale” issu du trafic de stupéfiants, généralisé en 1995 à tout type d’infraction.

1990 : création de la cellule de renseignements financiers TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins). Placé sous l’autorité du ministère de l’Action et des Comptes publics, TRACFIN recueille, analyse et enrichit les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer.

2016 : l’ordonnance 2016-1635 du 1er décembre 2016 transpose en droit français la 4ème Directive européenne anti-blanchiment (Directive 2015/847 du 20 mai 2015) qui renforce les règles de LCB/FT.

Didier Duval
Responsable de la Sécurité financière et de la Prévention des fraudes de Crédit Agricole S.A.