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Aider son enfant à acquérir son premier logement

06 aoû
Aider son enfant à acquérir son premier logement
Transmission

Août 2014

Acheter son premier logement n’est pas toujours aisé pour le jeune adulte, confronté à des conditions économiques et un marché de l’emploi dégradés. La part des acquéreurs de moins de 30 ans ne cesse de reculer sur le marché des ventes immobilières : de 19,1 % en 2008, elle est passée à 16,6 % en 2011 (1). Dans ce contexte, l’aide financière des parents s’avère déterminante. Comment aider ses enfants pour leur permettre de réaliser cette première acquisition ? De nombreuses solutions existent pour les parents. Tout dépend de la maturité de leur projet de transmission de patrimoine.

Les solutions sans transmission...

Pour les parents qui n’ont pas encore de projet de transmission, leur soutien peut se faire sous la forme d’un prêt d’une somme d’argent. Il fera l’objet d’une reconnaissance de dette ou d’un contrat de prêt, qui devra être enregistré auprès de l’administration fiscale, ce qui confèrera à l’opération une date certaine. Si le prêt fait l’objet d’une rémunération, les intérêts perçus devront être intégrés aux revenus déclarés des parents. Le montant ainsi prêté pourra représenter un apport utile dans la négociation d’un éventuel emprunt. Les parents peuvent en outre se porter caution de l’emprunt bancaire de leur enfant, ce qui leur économisera le coût des frais d’hypothèque du bien en cours d’acquisition.

... ou avec une donation

Lorsque les parents sont prêts à transmettre, leur aide peut prendre la forme d’un don de somme d’argent. Ce don est exonéré jusqu’à 31 865 € euros par parent et par enfant majeur, tous les 15 ans. Seule condition : les parents doivent être âgés de moins de 80 ans. De plus, il peut être cumulé avec l’abattement général de 100 000 euros par parent et par enfant. Au total, un couple peut donner, sans impôt, jusqu’à 263 730 tous les 15 ans à un enfant.
Quant aux grands-parents désireux d’aider leurs petits-enfants à se lancer dans la vie, ils peuvent eux aussi procéder à une donation de somme d’argent dans les mêmes conditions, ou faire une avance sur leur héritage.

(1) Note de conjoncture immobilière, n° 15, mai 2012, Notaires de France