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Le magazine de la Banque Privée du Crédit Agricole

Cession d’entreprise et retraite : fin prochaine de l’abattement de 500 000 €

23 mar
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23 mars

Pour encourager les dirigeants à céder leur entreprise, la loi de Finances 2014 a mis en place une incitation fiscale qui prend fin le 31 décembre 2017.
Le dirigeant de PME qui cède ses titres lors de son départ en retraite peut, sous conditions, bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 euros sur la plus-value de cession de son entreprise. Après application de cet abattement, la plus-value restante peut ensuite être diminuée par l’abattement pour durée de détention, qui s’élève jusqu’à 85% pour une détention supérieure à 8 ans. L’éventuel reliquat de plus-value est soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif. Les prélèvements sociaux s’appliquent sur la totalité de la plus-value, avant abattements.