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Comment financer les études supérieures de ses enfants ?

29 mai
Comment financer les études supérieures de ses enfants ?
Transmission

Mai 2015

Ces investissements doivent être anticipés et réfléchis au regard des conséquences patrimoniales induites. Laurent Lecomte, conseiller privé au Crédit Agricole Ille-et-Vilaine, présente les différentes voies possibles.

Comment se prépare l’épargne destinée à financer les études ?

Les études supérieures d’un enfant représentent des dépenses importantes lorsque, par exemple, il a besoin d’être logé en dehors du foyer familial ou de suivre un cursus à l’étranger.
Leur financement se prépare tôt. Assurance vie, contrat de capitalisation, plan épargne logement au nom des enfants… la précaution recommande de se préparer à cet éventuel projet par la constitution d’une épargne longue qui autorise des retraits de fonds.

Est-il préférable que ce projet soit financé par les parents ou par les enfants ?

La réponse à cette question est très personnelle. Certains parents préfèreront utiliser leurs moyens au nom de l’enfant, d’autres amener leur enfant à l’indépendance en lui confiant le budget des études. Tout dépend
de la maturité de l’enfant à gérer ses finances et de la confiance des parents en sa responsabilité.
Entre les deux options : les parents peuvent prendre en charge les dépenses importantes et laisser à l’enfant la gestion d’un budget mensuel pour la vie courante.

Comment doter ses enfants de tout ou partie du budget ?

Il convient de faire des transferts de fonds au bénéfice de l’enfant étudiant. La solution la plus adaptée est, pour les parents, de réaliser des rachats sur des “enveloppes” d’épargne longue, de type assurance vie, contrat de capitalisation, PEA, afin de bénéficier d’une fiscalité plus favorable. Ces transferts entrent pour tout ou partie dans le cadre de l’obligation alimentaire des parents. Cela signifie que ces montants seront déductibles des revenus des parents qui auront pris soin de détacher leur enfant, une fois majeur, de leur foyer fiscal.
Pour l’enfant, ces revenus seront imposables, mais il restera a priori dans les tranches basses du barème de l’impôt sur le revenu. Au-delà de la pension alimentaire, ces “virements” constituent des dons au regard du droit et de la fiscalité.

Quels types de dons peuvent être utiles au financement des études ?

Le don peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir tout d’abord du don de sommes d’argent. Chaque parent peut donner à son enfant 31 865 euros sans avoir à payer de droit, tous les 15 ans. Les parents peuvent également procéder à des donations classiques, en capital. Celles-ci sont exonérées à hauteur de
100 000 euros par parent tous les 15 ans.
Cela ne signifie pas que le capital doit être donné en une seule fois. Il peut s’agir, par exemple, de rente mensuelle dont le total sur 15 ans ne doit pas dépasser les limites fiscales pour ne pas générer de droits de donation. Le cumul des deux dons est possible. S’y ajoutent les présents d’usage que sont les cadeaux, y compris sous forme d’argent, offerts à l’occasion d’anniversaires par exemple.

Faut-il veiller à l’équilibre au sein de la fratrie ?

Tant que les parents agissent dans le cadre de l’obligation alimentaire, aucune égalité ne s’impose. Dès lors qu’il s’agit de don, les parents ont le droit de gratifier un enfant plus qu’un autre, dans la limite de la quotité disponible de leur patrimoine. Cette fraction s’évalue en fonction du nombre d’enfants. Aussi, rien n’empêchera plus tard de régulariser la situation : à l’occasion d’une donation partage, le coût des études de l’un des enfants pourra être pris en compte.

La donation temporaire d’usufruit est-elle adaptée à l’enfant étudiant ?

Tout à fait puisque avec elle, les parents transfèrent des revenus à l’enfant, sans toucher à leur épargne.
La donation temporaire d’usufruit consiste à donner, pendant quelques années, l’usufruit d’un bien qui génère des revenus à son enfant : un immeuble de rapport(1) ou des parts de SCPI(2). Ainsi, l’enfant va recevoir les loyers. Les parents se dépossèdent temporairement du bien, lequel sort de leur patrimoine taxable à l’ISF. Les loyers versés à l’enfant étudiant seront imposés entre ses mains, et non plus entre celles des parents.

Quelle est la frontière entre la pension alimentaire et le don ?

La pension alimentaire résulte d’une obligation, faite par le Code civil, de subvenir aux besoins de ses enfants, même majeurs. La prise en charge des études et du logement de l’enfant étudiant entre dans ce cadre tant que le patrimoine parental le permet.
La question s’apprécie donc au cas par cas.

L’enfant étudiant qui reçoit ces sommes n’a-t-il pas intérêt à les placer ?

C’est vivement recommandé. Il aura intérêt à les épargner sur un support duquel il pourra faire des retraits au gré de ses besoins. Le placement le plus adapté à ce titre reste le contrat d’assurance vie, mais il peut aussi s’agir de livret bancaire.
À la suite d’un don, une convention peut être passée entre les parents et l’étudiant pour que ce dernier gère le placement selon les modalités définies par le donateur. Enfin, l’enfant pourra également avoir accès au prêt étudiant, grâce à la caution de ses parents, qui présente des taux d’intérêt particulièrement attractifs, autour d’1,2%.


Laurent LECOMTE
Conseiller privé au Crédit Agricole Ille-et-Vilaine

(1) Bien immobilier conçu comme un placement par son propriétaire et générant des revenus (loyers)
(2) Société civile de placement immobilier