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En cas de remariage, comment protéger ses enfants nés d’une précédente union ?

29 mar
En cas de remariage, comment protéger ses enfants nés d'une précédente union ?
Transmission

29 mars

Lorsque la famille est recomposée, se pose la question d’équilibrer la transmission de son patrimoine à ses enfants issus d’un premier lit, et éventuellement de protéger son nouveau conjoint. Pour concilier ces deux objectifs apparemment contradictoires, Pascale Bamleydier, Ingénieur Patrimonial au Crédit Agricole des Savoie, et Vincent Morati Leurs Analystes.

Quels sont les enjeux d’une telle situation ?

Pascale Balleydier :
En présence d’enfants issus d’une première union et sans descendant commun, les intérêts du conjoint et des enfants sont concurrents. Transmettre son patrimoine à son conjoint pour le protéger conduit à priver ses enfants de ces biens, puisque faute de lien de parenté avec le conjoint, ils ne vont pas en hériter. Et si la différence d’âge entre les enfants et le conjoint est faible, même une transmission en usufruit à ce dernier pourrait priver les enfants de leur héritage. Par hypothèse, ils ne récupèreraient la pleine propriété des biens transmis par leur parent que tardivement.

Que réserve la loi au nouveau conjoint, sans enfant commun ? ?

Vincent Morati : La loi lui réserve 25% de l’ensemble du patrimoine du défunt, en pleine propriété mais en indivision  ; ce qui implique qu’il ne peut décider seul du sort des biens indivis. Il détient sur le logement un droit de jouissance à vie. Mais si la succession ne comporte pas d’autre bien, les héritiers se trouvent privés de leur héritage pendant tout le temps où le conjoint survivant occupe le logement.

Dans ce cadre, quel est le régime matrimonial à privilégier ?

PB : Tout dépend de quel point de vue l’on se place. Un régime strictement séparatiste est plus à même de protéger les intérêts des enfants du premier lit. À l’opposé, un régime de communauté préserve au mieux les intérêts du conjoint, au détriment des enfants.

VM : Entre les deux, le régime légal est constitutif en lui-même d’un avantage matrimonial. En effet, la mise en commun des revenus pendant le mariage et de tout ce qui sera acquis avec ces revenus est en quelque sorte une façon de déshériter les enfants. Ne rien faire à cet égard, c’est donc déjà trancher partiellement en faveur du conjoint.

Il convient donc de commencer par définir les objectifs précis ?

VM : À défaut d’intervention, on va fatalement se trouver dans une configuration insatisfaisante et source de tensions. Il est donc essentiel de hiérarchiser les intérêts en présence et de dresser le bilan patrimonial de chacun. Quels seront les besoins en protection de mon conjoint ? Son patrimoine personnel est-il suffisant pour y faire face ? Quels sont les biens que je veux transmettre à mes enfants ?

PB : Une fois ce bilan réalisé, il est indispensable d’auditer les outils de transmission déjà mis en place pour s’assurer qu’ils correspondent à ses intentions. Par exemple : les deux patrimoines des époux sont-ils imbriqués ? Que prévoit mon régime matrimonial ? Que prévoit mon testament ?

VM : À ce titre, il faut faire très attention aux libéralités posthumes. Dans une séparation de biens, le legs de ses biens à son conjoint amène à en faire le légataire universel de ses biens. Certes, les enfants sont réservataires mais cette réserve se conçoit désormais en valeur. Un tel legs équivaut à transmettre la pleine propriété de ses biens à son conjoint, à charge pour lui de désintéresser les enfants en finance. Ils ne sont plus certains de recevoir tel ou tel bien déterminé : entreprise, maison de famille, etc… Il est donc essentiel de peser les conséquences de toutes ses dispositions.

Une fois cet audit réalisé, comment procéder ?

PB : La combinaison du droit des régimes matrimoniaux et du droit successoral offre des possibilités infinies pour répondre aux spécificités de chaque situation. Par exemple, les libéralités permettent de donner tout en faisant peser une charge sur le bénéficiaire (le conjoint), telle que l’obligation de transmettre à son décès tout ou partie de la donation aux enfants.

À cet égard, l’assurance vie permet-elle d’ajuster la transmission vers les enfants comme vers le conjoint ?

PB : Absolument, il ne faut surtout pas oublier que l’assurance vie permet une transmission "parallèle" à la dévolution successorale. Et combinée avec un régime matrimonial, elle permet de réconcilier les intérêts en présence, notamment grâce à l’ingénierie de la clause bénéficiaire.

VM : Ainsi, le démembrement de la clause, donnant un quasi-usufruit au conjoint bénéficiaire et la nue-propriété aux enfants permet de flécher les capitaux dans un premier temps au conjoint. Au décès de celui-ci, les enfants pourront faire valoir une dette sur sa succession et récupérer ainsi le montant des capitaux transmis. Là aussi, il convient d’auditer ses contrats et leur clause bénéficiaire pour s’assurer qu’elles correspondent bien à l’équilibre de transmission que l’on aura défini. Et si besoin les modifier.

Le maître mot est donc de concevoir une solution sur mesure ?

PB : Exactement. Après avoir défini et hiérarchisé les objectifs, adapter les outils et les combiner permet de bâtir une stratégie patrimoniale ajustée au regard de la diversité des situations. Votre conseiller peut vous accompagner pour faire le point sur vos dispositions actuelles et mettre en œuvre une stratégie sur mesure, de concert avec vos experts habituels, notamment votre notaire, professionnel du droit de la famille.


Pascale Balleydier
et Vincent Morati