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Eviter l’achat en commun par les parents et les enfants

06 aoû
Eviter l'achat en commun par les parents et les enfants
Transmission

Août 2014

Martine Robin, ingénieur patrimonial de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, et Cécilia Larrivière, Responsable de l’ingénierie patrimoniale à Crédit Agricole SA, expliquent pourquoi une acquisition autonome par les enfants est préférable à une acquisition en commun avec les parents.

Quelles solutions peut-on proposer pour l’acquisition du logement de son enfant ?

Martine Robin : Lorsque l’enfant débute ses études et a besoin d’être logé hors du foyer familial, la question de l’acquisition d’un logement se pose pour la première fois. Une solution peut consister à acheter une petite surface locative et la mettre à disposition de son enfant. Il est à noter que sous le dispositif fiscal Duflot, il n’est plus possible de cumuler avantage fiscal pour les parents et logement de l’enfant, contrairement au précédent dispositif Scellier.
Cécilia Larrivière : Si les parents disposent déjà d’un patrimoine immobilier qui leur procure des loyers, ils peuvent faire une donation temporaire d’usufruit à l’enfant étudiant : celui-ci perçoit ainsi les loyers pour payer son propre logement. Et les parents voient leurs revenus imposables diminuer d’autant.

Doit-on envisager une acquisition via une SCI ?

Martine Robin : Cette solution est préférable à une indivision parent-enfant, où toutes les décisions nécessitent un accord conjoint. Et puis, en cas de décès des parents, la fratrie hériterait de la résidence d’un des enfants, ce qui n’est jamais simple. Le recours à la SCI règle certains problèmes car les statuts peuvent prévoir des solutions sur-mesure concernant l’organisation et la transmission du bien. Il permet aussi aux parents de transmettre des parts, progressivement et en nue-propriété, ce qui est fiscalement intéressant. Mais la détention par une SCI du logement d’un enfant présente aussi des inconvénients : elle ne permet pas l’accès au prêt à taux zéro, ni aux aides aux primo accédants.

L’achat en commun doit donc être évité ?

Cécilia Larrivière : Il est préférable d’aider les enfants dans une acquisition autonome de leur résidence principale. Cela évite d’avoir besoin de se mettre d’accord sur des points comme la vente et de « mêler » la famille à cette acquisition. Le mieux est de leur permettre d’acheter en leur fournissant un apport : prêt familial ou don de somme d’argent. Dans tous les cas, il faut veiller à l’égalité entre les enfants afin d’éviter un déséquilibre qui peut être source de conflit lors de la succession.