Retour au site Crédit Agricole

Regards
partagés

Le magazine de la Banque Privée du Crédit Agricole

Holding familiale : pour faciliter la transmission d’entreprise

01 déc
Transmission

Décembre 2017

Après la fiducie, zoom sur la holding familiale, un outil de gestion de patrimoine efficace, notamment pour transmettre une entreprise à ses enfants. La technique offre aux cédants comme aux repreneurs trois effets de leviers : juridique, financier et fiscal. Cette opération d’envergure doit répondre à des enjeux familiaux et patrimoniaux.

Une société mère

Une société holding (ou société mère) est une société dont l’objet social est de détenir (to hold en anglais) et de gérer ses participations dans le capital de ses filiales (ou sociétés filles).
“L’entreprise à transmettre peut être cédée à une holding constituée par les parents et les enfants ou apportée à une holding constituée par les seuls parents qui en transmettent ensuite les titres à leurs enfants”, explique Laurence Hernandez, ingénieur patrimonial au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes.

À adapter aux situations familiales

Dans la grande majorité des situations, la transmission est mixte. Elle combine donation et vente.
“Il arrive que tous les enfants ne soient pas intéressés par la reprise de l’entreprise, témoigne Laurence Hernandez. Les enfants repreneurs doivent alors racheter leurs parts à ceux qui en sont désintéressés en leur versant une soulte*. C’est la holding qui procède à ces rachats, en partie financés par les résultats de l’entreprise opérationnelle puisque ses bénéfices remontent auprès de la holding sous forme de dividendes. Les repreneurs n’ont donc pas à sortir de liquidités de leur patrimoine personnel pour cette acquisition”.

Garder le contrôle

La holding permet aux entrepreneurs de réaliser une transmission progressive de l’entreprise sans en perdre le contrôle. “Bien que la transmission conduise à “diluer” les participations du chef d’entreprise, il peut garder la majorité de contrôle et ainsi assurer une transmission du pouvoir en douceur”, indique Laurence Hernandez.

Financer le rachat

Enfin, cette opération crée un véritable effet de levier fiscal. La remontée des dividendes s’effectue quasiment sans “frottement” fiscal car les dividendes perçus par une société mère sont très faiblement imposés en vertu du régime de groupe. “Cette optimisation fiscale offre un véritable effet de levier pour notamment financer le versement de la soulte aux héritiers non repreneurs, explique Laurence Hernandez. Ne perdons pas de vue les conséquences à terme de ce type de schéma : lors de la cession de la société fille, le cash est logé dans la holding. Cela rend plus délicate, notamment pour des raisons fiscales, la sortie des liquidités de la société mère.”

Dans ce contexte, la holding est un très bel outil de transmission et de gestion des participations familiales.

*Somme d’argent dont doit s’acquitter une personne qui a reçu des biens d’une valeur supérieure à ce qu’elle aurait normalement dû recevoir.

Schéma de transmission