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La fiducie, un nouvel instrument de gestion patrimoniale

31 aoû
La fiducie, un nouvel instrument de gestion patrimoniale
Transmission

il y a 3 semaines

Introduite récemment en France, la fiducie permet à une personne physique ou morale d’affecter une partie de ses biens à une opération de prévoyance, de financement ou encore d’organisation et de sécurisation du patrimoine familial. Patrick Leclere, avocat associé au cabinet Fidal, en décrypte les principales applications patrimoniales.

EN QUOI CONSISTE LA FIDUCIE ?

La fiducie est une technique juridique ancienne, qui est entrée dans notre Code civil récemment. Elle est l’équivalent français du trust bien connu des anglo-saxons (avec des restrictions cependant). En pratique, elle consiste à affecter des biens (immeubles, portefeuilles de titres, actifs financiers…) à un objectif bien précis défini par contrat. Les actifs placés en fiducie sortent du patrimoine du constituant, entrent dans celui du fiduciaire, et ce dernier doit les gérer au service de l’objectif prédéfini.

QUELLES EN SONT LES UTILISATIONS PATRIMONIALES ?

Elles sont nombreuses. La fiducie patrimoniale peut garantir une opération financière. Les biens placés en fiducie servent alors à constituer une sûreté qui est plus efficace que les garanties traditionnelles (hypothèque, caution, gage). En effet, les droits des créanciers sont exclusifs et ne sont pas remis en cause par les événements affectant le constituant (garantir par exemple le paiement d’une dette alimentaire dans le cadre d’un divorce ou l’exécution d’une promesse de vente). La fiducie peut également servir à la protection du patrimoine d’une personne pour l’avenir, lorsqu’elle sera dépendante. Elle est un instrument efficace de gestion, d’organisation du patrimoine personnel et professionnel, par son affectation des biens à un but bien précis.

COMMENT PEUT-ELLE SERVIR A PROTEGER ?

Prenons l’exemple d’un parent qui a plusieurs enfants, dont l’un est handicapé.
Il s’inquiète pour l’avenir de cet enfant lorsqu’il viendra à décéder. Il pourrait prévoir à son bénéfice une libéralité sous forme de rente viagère, lui assurant ainsi un niveau de vie adéquate. Mais au décès du parent, cette charge sera transmise aux autres enfants avec le risque qu’ils ne l’honorent pas. Le recours à la fiducie écarte cet aléa.

Celle-ci peut également être utilisée opportunément pour contrôler l’utilisation dans le temps de fonds provenant du dénouement d’une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie et ce, conformément à la volonté du ou des souscripteurs.

QUELS OUTILS DE PREVOYANCE A-T-ELLE VOCATION A REMPLACER ?

Pour soi-même, la fiducie peut remplir les fonctions du mandat de protection future et du mandat posthume qui permettent d’organiser respectivement la gestion de sa personne et de ses biens de son vivant en cas d’incapacité, puis sa succession. Comme elle peut être prévue pour une durée de 99 ans et assortie d’un pouvoir de vente pour le fiduciaire, la fiducie revêt une force bien plus contraignante. Elle assure donc une exécution des intentions du constituant parfaitement efficace.

PEUT-ELLE ETRE UN OUTIL DE TRANSMISSION ?

La fiducie ne constitue pas, en tant que tel, un outil de transmission. Elle est d’ailleurs fiscalement transparente et ne se prête à aucune optimisation fiscale. Cela signifie que les biens placés à l’actif d’une fiducie sont considérés, sur le plan fiscal, comme appartenant au(x) constituant(s) de celle-ci, au regard de l’impôt de solidarité sur la fortune par exemple. En revanche, la fiducie peut être un instrument civil utile pour transmettre et conserver le patrimoine au sein de la famille. Les biens transférés au fiduciaire ne peuvent, par exemple, pas être vendus ni donnés si le contrat de fiducie ne le prévoit pas. En matière de concentration des pouvoirs des associés dans l’entreprise, la fiducie peut efficacement remplacer la holding de famille en évitant la lourdeur de fonctionnement de celle-ci et les obstacles fiscaux liés aux apports de titres qui lui sont faits.

A QUI S’ADRESSE-T-ELLE ?

La fiducie patrimoniale peut être adaptée à toute personne qui a des besoins spécifiques en raison de la composition de son patrimoine et de sa famille. En réalité, elle s’adresse à toutes les personnes qui pensent à des solutions de prévoyance pour elles, leur conjoint, ou un enfant et qui souhaitent également consolider, organiser et contrôler dans le temps la transmission de leur patrimoine.

QUELLES PRECAUTIONS DOIVENT ETRE PRISES ?

Cette profession commence à s’organiser en France. Il est essentiel de bien choisir son fiduciaire parmi les professionnels habilités à exercer cette fonction (banques, compagnies d’assurance ou avocats). Enfin, il faut savoir que les contrats de fiducie sont enregistrés auprès de l’administration fiscale qui tient un registre à des fins de transparence.

LEXIQUE

FIDUCIE : contrat en vertu duquel le “constituant” transfère à une ou plusieurs personnes dites le ou les “fiduciaires”, la propriété de tout ou partie de ses droits au profit d’un ou plusieurs “bénéficiaires”, pour réaliser un objectif conventionnellement défini (garantir, gérer, protéger, transmettre un patrimoine).
BENEFICIAIRE : la ou les personnes au profit desquelles la fiducie a été constituée.
CONSTITUANT : il s’agit de la personne qui transfère tout ou partie de ses biens à un fiduciaire.
FIDUCIAIRE : le fiduciaire, propriétaire temporaire, assure la gestion du bien ou du droit pendant la durée de vie du contrat de fiducie en respectant la mission qui lui a été confiée.


Patrick Leclere
Avocat associé au cabinet Fidal