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Blog / Brèves

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A vos marques, prêts… soldez !

10 mai
Brèves

Mai 2011

Les soldes d’été 2011 débuteront officiellement en France le mercredi 22 juin 2011 à 8 heures du matin, et finiront le mardi 26 juillet 2011 inclus. Les commerçants sont limités à deux opérations dénommées de ce type par an, pour une période maximale de 6 semaines chacune. Les dates sont fixées au niveau national ou dans chaque département par le Préfet.

L’article L 310-3 du code du Commerce précise que ne sont concernées par les soldes que les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock. A noter, les produits soldés doivent être des produits neufs. La mention « soldes » doit être clairement affichée sur les produits concernés.
Quant aux prix mentionnés, ils doivent être les plus bas pratiqués pendant les 30 derniers jours.

Plus d’infos sur : www.service-public.fr


© Uni éditions – mai 2011