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Blog / Brèves

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L’EIRL : un nouveau statut pour l’entrepreneur individuel

06 mai
Brèves

Mai 2011

Le Parlement a récemment adopté une loi introduisant un nouveau statut pour les créateurs d’entreprise et les entrepreneurs individuels en activité : celui de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).

Ce statut, entré en vigueur le 1er janvier 2011, permet de gommer les inconvénients liés au statut de l’entreprise individuelle. Le premier d’entre eux découlait de la responsabilité du chef d’entreprise sur son patrimoine personnel en cas de dettes liées à l’activité professionnelle. Le second tenait au fait que l’entrepreneur individuel n’avait jusqu’alors d’autre choix que d’acquitter l’impôt sur le revenu dans le cadre de son activité. Désormais, grâce à l’EIRL, il pourra opter pour une imposition sur les bénéfices sous le régime de l’impôt sur les sociétés.

Plus d’information sur le site du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi


© Uni-éditions – mai 2011