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Blog / Brèves

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Séparation : barème des pensions alimentaires

24 jan
Brèves

Janvier 2011

Lors d’une séparation de couple, s’il y a des enfants, il n’est pas rare de devoir s’acquitter d’une pension alimentaire. Celle-ci est décidée par le juge en fonction de plusieurs critères et principalement en fonction des besoins de celui qui la perçoit et des ressources de celui qui la verse. Le ministère de la Justice étend à l’ensemble du territoire l’utilisation dans les tribunaux d’une table de référence (indicative) pour fixer les montants des pensions alimentaires destinées aux enfants, en cas de divorce ou séparation des parents. L’objectif étant de réduire les divergences entre les montants alloués d’une juridiction à l’autre.

Plus d’infos :


Uni-Editions – janvier 2011