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Et si vous passiez au Cesu ?

26 fév
ARGENT

Février 2010

Le chèque emploi-service universel a été créé pour favoriser les services à la personne. Il permet de rémunérer un emploi à domicile, de bénéficier de simplifications administratives et d’une réduction d’impôt. Si vous ne l’utilisez pas encore, vous pouvez y adhérer même pour votre salarié actuel. Voici la marche à suivre.

Obtenez l’accord de votre salarié

Bien entendu, vous n’êtes pas tenu de passer au chèque emploi service universel pour l’emploi de votre salarié à domicile. Mais, grâce au Cesu, exit les déclarations trimestrielles à l’Urssaf et l’établissement des fiches de paie. Avant tout, pensez à demander l’accord de votre salarié. Rien ne change pour lui, à l’exception du paiement des congés payés, qui sont obligatoirement réglés chaque mois et non au moment de ses vacances.
Passez au Cesu de préférence en début de mois afin de faciliter le calcul des cotisations.

Commandez un carnet à votre banque ou en ligne

Depuis le 1er octobre 2008, il est possible d’adhérer au Cesu bancaire directement sur www.cesu.urssaf.fr. Le particulier n’a plus besoin de se rendre à sa banque pour son adhésion. Après l’établissement du volet social sur Internet, le paiement du salaire peut désormais s’effectuer par virement, chèque bancaire classique, Cesu préfinancé ou en espèces.

Si vous souhaitez faire la demande d’un chéquier Cesu à votre banque, c’est également possible. Pour cela, remplissez un formulaire d’adhésion et une autorisation de prélèvement au profit du Centre national de chèque emploi service universel (CNCESU). Quelques jours plus tard, un chéquier comportant vingt Cesu sera disponible gratuitement dans votre agence. À chaque paiement, inscrivez sur le premier volet du chèque, que vous remettez à votre salarié, la rémunération nette augmentée de 10 % pour les congés payés. Si vous avez plusieurs salariés, vous pouvez utiliser le même carnet.

Déclarez les heures travaillées

Vous devez utiliser le volet social du chèque pour déclarer les heures travaillées. Il n’est pas possible de déclarer des demi-heures. Par conséquent, si votre salarié effectue des quarts d’heure ou des demi-heures, cumulez-les et déclarez-les dès que ces fractions atteignent une heure entière. Complétez toutes les rubriques du volet social avant de l’adresser au CNCESU par la Poste en utilisant les enveloppes pré-adressées fournies avec votre chéquier, ou en utilisant Internet www.cesu.urssaf.fr. Cette formalité doit être faite chaque fin de mois pour un emploi régulier, ou dans les 15 jours qui suivent le paiement du salaire pour un emploi occasionnel. Le CNCESU se charge de calculer le montant des cotisations sociales, vous adresse un avis de prélèvement précisant le montant et le détail des cotisations, et envoie à votre salarié une attestation valant bulletin de salaire.

Votre attestation fiscale

En tant que particulier employeur, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt lié aux emplois familiaux si vous exercez une activité professionnelle ou être inscrit comme demandeur d’emploi durant au moins 3 mois (dans les autres, cas, l’avantage prend la forme d’une réduction d’impôt). L’avantage est égal à 50 % des salaires et cotisations versés, dans la limite de 12.000 € par an (plafond majoré de 1.500 € par enfant à charge ou pour chaque personne âgée de plus de 65 ans).
Pour vous permettre de bénéficier de cet avantage, le CNCESU vous adresse chaque année une attestation fiscale à joindre à votre déclaration de revenus. Ce document peut aussi être consulté en ligne dans votre espace personnel.

Pour plus de renseignements


© Rosine Maiolo Uni-Editions - Février 2010