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Blog / ARGENT

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Faire un don à un organisme sérieux

29 nov
ARGENT

Novembre 2012

La fin de l’année est une période généralement propice à l’altruisme. Mais il est important de prendre quelques précautions avant de s’engager.

Bien choisir son organisme

Près de la moitié des donateurs français avouent avoir des doutes sur une association ou fondation qu’ils envisagent d’aider. Issu du baromètre annuel réalisé par TNS Sofres pour le compte du Comité de la Charte du don en confiance, organisme de contrôle de l’appel à la générosité publique, ce chiffre montre la défiance des Français. Afin de vérifier que votre don sera bien utilisé pour la (ou les) cause(s) que vous souhaitez défendre, il vous faut vous renseigner.
Informez-vous sur la mission de l’association et sa façon d’utiliser les dons en utilisant le bouche-à-oreille et toutes les informations à votre disposition, sur Internet notamment. La plupart des associations et fondations disposent aujourd’hui d’un site Web. Il existe également des sites qui référencent les associations. Certains proposent même un moteur de comparaison sur la base de critères tels que l’action, la cible, le lieu d’action, etc. qui vous permettront de mieux identifier l’organisme adapté à la cause que vous souhaitez défendre. Renseignez-vous également sur le fonctionnement de l’organisation et assurez-vous de pouvoir suivre son évolution financière. N’hésitez pas, avant de donner, à leur écrire en leur posant des questions : si vous n’obtenez pas de réponse, voyez ailleurs.

Comment donner ?

Les modes de paiement acceptés dépendent de chaque organisme. En général, ils acceptent les chèques, les paiements par carte ou via un organisme (PayPal) en ligne, ou même le virement et les liquidités. Dans tous les cas de figure, l’organisme doit délivrer un reçu au donateur. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, assurez-vous que le reçu est établi à l’aide du formulaire Cerfa n° 11580*03.

Quels sont les avantages ?

Au-delà de la satisfaction d’apporter son aide à une cause, le don ouvre droit à une réduction d’impôt à hauteur de 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable pour les œuvres d’intérêt général ou d’utilité publique. Pour les dons effectués à un organisme d’aide aux personnes en difficulté, le taux est de 75 % du montant des dons annuels jusqu’à 521 €, puis de 66 % jusqu’à 20 % du revenu net imposable. À noter que lorsque le montant des dons dépasse la limite des 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à une réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Plus d’informations sur

• Baromètre de la confiance (septembre 2012) – Étude TNS Sofres pour le compte du Comité de la Charte du don en confiance :
http://www.comitecharte.org/lobservatoire-de-la-confiance
• Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R17454.xhtml
• Réduction d’impôt pour dons effectués au profit d’organismes d’intérêt général : http://vosdroits.service-public.fr/F426.xhtml


© Uni éditions – Marie Varandat – novembre 2012