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Le relevé annuel de frais depuis janvier 2009

26 jan
ARGENT

Janvier 2010

Depuis janvier 2009, les établissements bancaires doivent faire parvenir à leurs clients un récapitulatif des frais facturés l’année précédente dans le cadre de la gestion de leur compte courant.

Depuis janvier 2009, tous les établissements bancaires font parvenir une fois par an à chacun de leurs clients un document destiné à améliorer la transparence sur les services et tarifs bancaires. Ce document constitue une innovation car il récapitule le montant total des sommes perçues par la banque au cours de l’année civile écoulée, au titre de tous les produits et services dont a bénéficié un client dans le cadre de la gestion courante de son compte.

Un relevé détaillé

Ce relevé annuel de frais est détaillé, avec une ventilation des frais entre plusieurs catégories de produits et services : ceux auxquels le client a souscrits, mais aussi ceux qui ont été imposés par la situation de son compte. Ainsi, les frais de traitement des incidents de compte figurent distinctement sur ce relevé : chèque(s) rejeté(s), agios liés à un découvert, intérêts perçus au titre d’une position débitrice, etc.

Ce relevé annuel de frais a essentiellement pour objectif d’améliorer la visibilité des tarifs bancaires.

Il s’ajoute aux autres sources d’information proposées par les établissements bancaires : plaquette tarifaire envoyée par courrier ou affichée en agence, présentation sur le site Web de la banque et, bien sûr, convention de compte du client.


© Marie Varandat – Uni Editions - novembre 2012