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Les nouvelles conditions d’indemnisation chômage

27 juin
ARGENT

Juin 2011

Entrée en vigueur le 1er juin 2011, la nouvelle convention sur l’assurance chômage est applicable jusqu’au 31 décembre 2013. Elle reprend globalement les règles d’indemnisation de la précédente convention en introduisant quelques améliorations, notamment pour les saisonniers et les personnes qui bénéficient d’une pension d’invalidité.

Les principaux changements

Désormais, les bénéficiaires d’une pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie pourront cumuler le montant de leur pension avec celui de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

Côté saisonnier, le coefficient réducteur qui servait de base de calcul à une indemnisation minorée disparaît. Le calcul se fera donc sur des bases identiques à celles des autres travailleurs.

Autre nouveauté importante, le taux des contributions des employeurs et des salariés au financement de l’Assurance chômage baissera si deux conditions sont réunies : un résultat d’exploitation des deux semestres qui précèdent le 1er janvier ou le 1er juillet de chaque année excédentaire d’au moins 500 millions d’euros ; et un niveau d’endettement du régime égal ou inférieur à 1,5 mois de contributions calculés sur la moyenne des 12 derniers mois. Cette réduction annuelle des taux de contribution ne pourra toutefois excéder 0,4 point. Aujourd’hui, les cotisations chômage représentent 6,4 % du salaire brut (4 % part employeur, 2 % part salarié).

Côté indemnisation, les chômeurs peuvent toujours prétendre à une indemnisation s’ils ont cotisé 4 mois dans les 28 mois précédents l’arrêt de travail ou dans les 36 mois pour les plus de 50 ans, et le principe « un jour cotisé, un jour indemnisé » est maintenu, dans une limite de 24 mois pour les moins de 50 ans. Au-delà de 50 ans, la durée maximale d’indemnisation reste à 36 mois, à condition d’avoir travaillé 36 mois. Enfin, les démarches d’inscription à accomplir pour s’inscrire restent inchangées.

Des questions encore en suspens

Cette convention ne traite pas tous les problèmes soulevés aujourd’hui par l’Assurance chômage, notamment dans le domaine des droits rechargeables (mise en place d’une portabilité des droits d’indemnisation), du cumul de l’allocation avec une rémunération ou encore de la simplification des modalités de mise en œuvre du régime. Les conséquences de la réforme des retraites n’ont pas non plus été traitées, ni les mesures à prendre au niveau de l’adaptation des règles d’assurance chômage au comportement des employeurs et des demandeurs d’emploi, ni l’articulation du fonctionnement de l’Assurance chômage avec les autres mesures de solidarité au niveau national.

Tous ces sujets devraient être abordés dès octobre 2011, date retenue pour le lancement des réunions du « groupe de travail paritaire politique relatif au régime d’assurance chômage ». Créé à l’occasion de cette convention et soutenu par l’Unédic, ce groupe de réflexion sera composé des représentants des organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national interprofessionnel. Il devrait se réunir toutes les six semaines afin d’apporter progressivement des réponses à tous ces sujets qui n’ont pas été traités par cette nouvelle convention.


Marie Varandat – Uni-éditions – juillet 2011