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Locations saisonnières : quelles précautions prendre ?

27 mai
ARGENT

Mai 2009

Si vous désirez louer un appartement ou une maison pour les vacances, il est indispensable de connaître quelques règles simples pour éviter les mauvaises surprises.

Faire le choix de la qualité

Les locations meublées de tourisme peuvent être classées en catégorie, soit par les autorités administratives, qui décernent des étoiles, soit par les associations auxquelles ils sont affiliés (épis, pour les Gîtes de France, clés, pour Clévacances...). Certaines associations régionales ont élaboré des labels de qualité. Louer dans ces meublés signifie avoir une "assurance" de qualité, car les propriétaires peuvent voir leurs meublés déclassés s’ils ne sont pas conformes à la description fournie au moment de la location.

Exiger un contrat

Les loueurs (professionnels, particuliers, agences) ont l’obligation de remettre à leur locataire un contrat de location. Celui-ci doit être accompagné d’un descriptif des lieux détaillé et précis. Le contrat conclu avec le bailleur doit préciser le prix de la location (avec la commission, s’il s’agit d’une agence), le montant des charges, celui de la taxe de séjour, l’adresse du logement, la durée de la location, les dates et heures d’arrivée et de départ. Sur le contrat doivent également figurer le montant de l’avance versée et le délai accordé pour solder le prix de la location, ainsi que le montant du dépôt de garantie qui sera versé à l’entrée dans les lieux.

Arrhes ou acompte ?

Pour tout contrat avec une agence ou un professionnel de l’immobilier de loisirs, il faut verser des arrhes correspondant à 25 % au plus, du montant de la location. Mais celles-ci ne peuvent être exigées plus de six mois à l’avance. Aucune règle ne fixe les modalités de réservation directe auprès du propriétaire. Si le locataire verse des arrhes, il peut renoncer à la location en les abandonnant. Le propriétaire peut lui aussi y renoncer en remboursant le double de leur montant. 

S’il s’agit d’un acompte, en revanche, le contrat est définitif. Si le locataire se désiste, il devra en principe régler la totalité du prix. Si le propriétaire renonce à louer, le locataire peut lui réclamer des dommages et intérêts.

Si le contrat ne précise rien à ce sujet, les avances sont supposées être des arrhes.

Pour en savoir plus


Delphine Goater – Uni-Éditions – mai 2009