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Loi de Finances 2016 : les mesures qui vous concernent

18 jan
Loi de Finances 2016 : les mesures qui vous concernent
ARGENT

18 janvier

Cette année, pas de grands changements, mais une série de mesures qui peuvent vous intéresser ou vous impacter, selon votre situation… Tour d’horizon

Déclarer et payer l’impôt sur le revenu en ligne : de plus en plus obligatoire

À l’approche de la grande réforme annoncée pour 2018 – celle du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui sera ainsi payé en temps réel (voir papier déjà sur le blog (LIEN)) – les contribuables vont devoir changer leurs habitudes.

Dès 2016, tous les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence en 2014 a franchi la barre des 40 000 € vont devoir effectuer leur déclaration de revenus (pour ceux perçus en 2015) sur Internet et non plus sur papier, pour les contribuables équipés. Pas moins de 2 millions de personnes sont concernées.

Cette obligation sera étendue en 2017 aux foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse 28 000 €, puis en 2018 à ceux dont ce revenu dépasse 15 000 €. Elle sera généralisée en 2019.

Dans le même esprit, le paiement de l’impôt de façon dématérialisée devient obligatoire (par internet, par prélèvement mensuel ou virement à échéance), de façon graduelle également : en 2016, seules les personnes qui acquittent plus de 10 000 € d’impôts sont concernées.

Les APL réformées

Pour l’attribution d’une aide personnalisée au logement (APL), le revenu fiscal de référence ne sera plus l’unique critère pris en compte. Désormais, l’éventuel patrimoine des bénéficiaires entrera en ligne de compte : ce coup de rabot vise à cibler les APL vers les ménages les plus modestes.

Pour les étudiants, l’aide au logement sera supprimée s’ils sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents et si ces derniers sont assujettis à l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune).

Accession à la propriété : le PTZ devient plus accessible

Le prêt à taux zéro ou PTZ va pouvoir être octroyé à davantage de primo-accédants : les plafonds de revenus pour en bénéficier sont en effet relevés. De plus, ce prêt sans intérêts va pouvoir financer, dès le début 2016, jusqu’à 40 % du coût de l’acquisition (contre 18 à 26 % auparavant).

Autre point positif : ses conditions de remboursement (durée totale et durée du différé de remboursement) sont également assouplies. Pour en savoir plus, lire notre article dédié au PTZ 2016.

Travaux d’économies d’énergie : l’éco-PTZ est reconduit

Ce prêt qui est accordé sans conditions de ressources pour financer des travaux améliorant la performance énergétique de sa résidence principale est reconduit pour 3 années supplémentaires, soit jusqu’à la fin 2018. Comme auparavant, les travaux doivent impérativement être effectués par une entreprise RGE (Reconnue garante de l’environnement).

Uni-éditions - janvier 2016