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Mariage : qu’est-ce qui change pour mon argent ?

27 mai
Mariage : qu'est-ce qui change pour mon argent ?
ARGENT

27 mai

En 2015, 231 000 couples de sexe différent et 8 000 couples de même sexe se sont dit « oui ». Un choix personnel dont les conséquences sur le budget quotidien, la gestion de l’épargne et les patrimoines sont multiples, et parfois méconnues.

Mariage et comptes bancaires

Chaque conjoint peut conserver son compte bancaire individuel et ouvrir en plus, ou à la place, un compte joint. Pour ce dernier, peu importe d’où proviennent les fonds et qui les utilise, puisque chaque cotitulaire est solidairement responsable des incidents de paiement et des chèques sans provision, sauf si un des époux a été désigné unique responsable au préalable.

Les emprunts des époux

  • Si les époux contractent ensemble un crédit, peu importe dans les faits qui le rembourse et dans quelle proportion, puisque cet emprunt engage alors la communauté (biens et revenus de chaque co-emprunteur).
  • Lorsqu’un des époux emprunte seul, sans l’accord de l’autre : la banque peut certes saisir, en cas d’impayé, les biens propres de l’époux emprunteur, mais aussi les biens de la communauté. A contrario les biens propres de l’autre époux et surtout ses revenus, pourtant considérés comme faisant partie de la communauté, ne peuvent pas être saisis.

L’acquisition du logement familial

Les biens acquis par les époux sont en principe communs, même si un seul des deux travaille et dispose donc des revenus nécessaires pour rembourser l’emprunt commun.
Cette situation vaut aussi lorsque le logement est acquis par l’un des époux au moyen de fonds qui lui sont propres (parce qu’ils lui appartenaient avant le mariage ou parce qu’il a hérité au cours de son mariage par exemple), sauf mention spécifique dans l’acte notarié.

La location du logement familial

Même si le bail a été signé par un seul des époux avant son mariage, le conjoint devient automatiquement colocataire, sans aucune formalité (par précaution, mieux vaut tout de même avertir le bailleur). De ce fait, les époux deviennent solidaires au regard du bailleur pour le paiement du loyer et des charges, quelles que soient leurs ressources respectives.

Maintien dans le logement familial

En cas de décès de l’un des époux, le conjoint survivant dispose d’une protection importante : le droit de jouissance gratuite du logement familial, mais durant un an seulement.

Se porter caution à deux

Lorsque deux époux se portent caution par écrit pour un proche (pour payer son loyer en cas de défaillance), tous les biens du couple sont susceptibles d’être saisis s’ils ne respectent pas leur engagement. En revanche, lorsqu’un seul des époux signe l’acte de caution, le créancier peut le poursuivre sur ses biens personnels et sur ses revenus, mais non sur les biens communs du couple.

Les placements des mariés

La plupart des produits d’épargne sont des produits individuels (livret A, plan d’épargne-logement…), souscrits et gérés par chaque époux en son nom propre, même si les fonds épargnés sont des fonds communs.

Certains placements (compte titres, contrat d’assurance vie…) peuvent être ouverts à deux, sous réserve de bien mesurer auparavant, avec l’aide d’un spécialiste, les impacts juridiques, fiscaux et successoraux de cette démarche.

L’entretien du ménage

Toutes les dettes liées à l’entretien du ménage (factures d’électricité, habillement, dépenses de santé, loyer, charges de copropriété…) et à l’éducation des enfants engagent les deux époux solidairement, y compris si elles ont été contractées par une seule personne. Font exception les dépenses manifestement exagérées, disproportionnées ou inutiles en regard du train de vie usuel des époux.

Mariage et impôts

Les époux n’ont qu’une déclaration à remplir et sont responsables solidairement du paiement de l’impôt sur le revenu et de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune). Il en va de même pour le paiement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, mais uniquement lorsque le logement est un bien commun.

Droits de succession entre conjoints

Le conjoint survivant est un « héritier réservataire » : il ne peut donc pas être écarté de la succession de son ex-époux décédé. Mieux : il n’a aucuns droits de succession à payer, quels que soient les biens et les montants qui lui sont transmis.

En savoir plus :


Uni-éditions - juin 2016