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Pacitel : la fin du démarchage téléphonique ?

02 nov
ARGENT

Novembre 2011

Pacitel est un service gratuit d’opposition au démarchage téléphonique, opérationnel à partir du 1er décembre. Pour en bénéficier, vous devez inscrire votre nom dans la liste du site. Mais les choses sont-elles vraiment aussi simples ?

Pacitel s’inscrit en quelque sorte dans le prolongement de la loi LCEN (Loi sur la confiance dans l’économie numérique). Elle impose notamment le régime de l’opt-in, soit l’obligation d’avoir le consentement du destinataire avant de lui envoyer un mail à vocation commerciale. Pacitel reprend le même principe en s’attaquant cette fois ci au démarchage téléphonique mais en procédant en sens inverse : si vous ne voulez plus être démarché, ajoutez votre nom à la liste du site éponyme. Et le tour est joué… enfin a priori.

Une procédure simple et gratuite

La procédure est gratuite et relativement simple : il suffit de s’inscrire sur la liste en indiquant jusqu’à 6 numéros (fixe ou mobile) sur lesquels vous ne voulez pas être prospecté. Selon les dernières estimations officielles, 400 000 Français se sont déjà inscrits sur Pacitel.fr, assurant ainsi la protection de 800 000 numéros de téléphone, alors que le site ne devrait être pleinement opérationnel qu’à partir du 1er décembre 2011.
Une initiative soutenue par le secrétaire d’État en charge de la Consommation
Menée par la Fédération française des Télécoms, l’Association française de la relation client, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance, la Fédération de la vente directe et le Syndicat national de la communication directe, l’opération est soutenue par le Secrétaire d’État en charge de la Consommation. Les députés ont d’ailleurs approuvé un projet de loi en octobre dernier qui prévoit notamment des sanctions sous forme d’amendes au montant variant de 15 000 à 30 000 € pour les entreprises qui ne respecteraient pas le dispositif de protection de Pacitel.

Des détracteurs en alerte

Reste que ce projet, qui doit encore être voté par le Sénat, soulève de nombreuses questions. Rappelons en effet que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) est déjà supposée protéger les consommateurs du démarchage téléphonique : la prospection par téléphone est possible « à condition que la personne soit, au moment de la collecte de son numéro de téléphone, informée de son utilisation à des fins de prospection de façon à pouvoir s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite ». Par ailleurs, les opérateurs téléphoniques disposent déjà de listes anti-prospection, constituées sur la base des demandes de leurs clients. Enfin, si les organismes partenaires de l’opération représentent 80 % des entreprises de la vente à distance en France, restent les 20 %, auxquels il faut encore ajouter les sociétés internationales qui ne font pas partie du dispositif. Il n’y a par ailleurs aucune obligation ou aucune sanction à l’encontre des entreprises qui n’adhéreront pas à Pacitel et qui continueront à avoir un comportement commercial agressif et parfois abusif.
Enfin, comme le souligne de nombreux détracteurs, quel sens donner à un projet qui va au final permettre de constituer une formidable base de données de coordonnées. Surtout quand on sait que le démarchage marketing repose précisément sur la vente de bases de données.

Plus d’info : http://www.pacitel.fr
© Marie Varandat – Uni-éditions – novembre 2011


© Marie Varandat – Uni-éditions – novembre 2011