DURÉE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS BANCAIRES : TABLEAU COMPARATIF
| Type de document |
Durée de conservation |
Notes / Détails |
|---|
| Facturettes de paiements par carte bancaire |
Jusqu'au pointage du compte |
À jeter après vérification sur le relevé de compte |
| Bordereaux d'opérations |
Jusqu'au pointage du compte |
À jeter après vérification et en l'absence de contestation |
| Contrats de prêts |
Durée du crédit + 2 ans |
À compter de la date de la dernière échéance |
| Relevés des livrets d’épargne |
5 ans après clôture du livret |
À conserver à compter de la date de clôture du livret |
| Relevés d’un compte-titres, d’un PEL… |
5 ans après clôture du placement |
À conserver à compter de la date de clôture du placement |
| Contrats d’assurance vie |
Durée du contrat + 10 ans |
À conserver à compter de la date de clôture du contrat |
| Talons de chèques |
Minimum 5 ans |
À conserver pour informer sur la nature du paiement ou l'identité du bénéficiaire |
| Relevés bancaires |
Minimum 5 ans, sans limite pour certaines opérations importantes ou susceptibles d’être contestées |
Disponibles sous forme papier ou électronique |
DOCUMENTS À JETER APRÈS POINTAGE DES COMPTES
Même s’ils sont éphémères, il n’est pas prudent de jeter ces petits bouts de papier avant d’avoir « pointé » les opérations correspondantes sur son relevé de compte. Une fois cette vérification effectuée, ils ne sont plus indispensables !
Ils attestent qu’une opération de crédit (remise d’espèces ou de chèques) ou de débit (virement en faveur d’un autre compte, mise en place d’un prélèvement) a bien eu lieu sur vos comptes courants. Une fois pointés sur le relevé, et en l’absence de contestation, il est possible de s’en séparer.
DOCUMENTS À CONSERVER AU MOINS 2 ANS APRES LA DERNIÈRE ÉCHÉANCE
Vous devez conserver vos contrats de prêt toute la durée du crédit, plus 2 ans : une fois l’intégralité des sommes empruntées remboursées, le délai de conservation est de 2 ans après la date de la dernière échéance. Cela concerne également le tableau d’amortissement initial et les tableaux ultérieurs éventuels.
À CONSERVER 5 ANS ET PLUS
Ils sont envoyés par courrier ou sous format électronique dès lors qu’une opération a lieu sur les livrets (retrait ou virement…). Lorsqu’il n’y a aucun mouvement, l’envoi a lieu généralement une ou deux fois par an. Il est possible de numériser ces relevés qui doivent être gardés jusqu’à 5 ans à compter de la date de clôture du livret.
Même démarche que pour un livret d’épargne : ces documents sont à conserver au moins 5 années à compter de la date de clôture du placement.
Les contrats d’assurance vie doivent être conservés pendant toute leur durée et 10 ans après la clôture.
QUAND DÉTRUIRE SES TALONS DE CHEQUIERS ?
Ils sont précieux ! Lorsqu’un paiement est effectué par chèque (à condition d’avoir pris la précaution de noter toutes les informations requises), les talons de chèques renseignent, des années après, sur la nature du paiement ou l’identité du bénéficiaire. Mieux vaut donc les conserver pendant 5 ans au minimum, voire davantage. Ils peuvent être utiles pour justifier de versements de pension alimentaire par exemple, auprès du fisc ou d'un juge des affaires familiales.
FAUT-IL GARDER SES RELEVÉS BANCAIRES ?
Ils doivent être conservés au minimum 5 ans à compter de leur date d’émission. Par prudence, lorsque le montant d’une opération est très important (achat d’un bien immobilier par exemple) ou lorsque l’opération est susceptible d’être contestée plus tard (prêt d’argent à un enfant par exemple), mieux vaut garder ces relevés sans limite de durée.
Il est possible de choisir de recevoir ces relevés par courrier ou sous forme d'e-relevés, disponibles en ligne de façon sécurisée, dans son espace client de « banque en ligne ». Il suffit ensuite de les télécharger pour les conserver sous format électronique, sur un disque dur ou sur votre ordinateur.
À noter : conserver certains documents dans un délai donné vous permet dans certains cas par exemple de faire une réclamation ou de demander un remboursement.
Lorsque vous jetez des documents bancaires, pour éviter toute usurpation d'identité, veillez à bien les détruire afin que vos coordonnées personnelles et numéros de compte ne soient pas identifiables. Idéalement, utilisez un petit broyeur électrique.
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