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Que faire des documents bancaires ?

19 juin
Que faire des documents bancaires ?
ARGENT

Juin 2014

Les documents échangés avec sa banque lors de l’ouverture d’un compte, de l’octroi d’un crédit ou d’une simple transaction (virement…) sont tous des papiers importants. Mais ils peuvent aussi se révéler encombrants ! Certains doivent être gardés, sous format papier ou en version dématérialisée car ils contiennent des informations bancaires essentielles, d’autres peuvent être jetés, rapidement ou passé un certain délai. Petite revue de détail pour vous aider à faire le tri.

À jeter après pointage des comptes :

Facturettes de paiements par carte bancaire

Même s’ils sont éphémères, il n’est pas prudent de jeter ces petits bouts de papier avant d’avoir « pointé » les opérations correspondantes sur son relevé de compte. Une fois cette vérification effectuée, ils ne sont plus indispensables !

Bordereaux d’opérations

Ils attestent qu’une opération de crédit (remise d’espèces ou de chèques) ou de débit (virement en faveur d’un autre compte, mise en place d’un prélèvement) a bien eu lieu sur vos comptes courants. Une fois pointés sur le relevé, et en l’absence de contestation, il est possible de s’en séparer.

À conserver au moins 2 ans

Offres et contrats de prêts

Le compte à rebours démarre lorsque l’intégralité des sommes empruntées ont été remboursées. A la date de la dernière échéance, le délai de conservation est de 2 ans seulement. Il concerne également le tableau d’amortissement initial et les tableaux ultérieurs éventuels.

À conserver 5 ans et plus

Relevés des livrets d’épargne

Ils sont envoyés par courrier ou sous format électronique dès lors qu’une opération a lieu sur les livrets (retrait ou virement…). Lorsqu’il n’y a aucun mouvement, l’envoi a lieu généralement une ou deux fois par an. Il est possible de numériser ces relevés qui doivent être gardés jusqu’à 5 ans à compter de la date de clôture du livret.

Relevés d’un contrat d’assurance vie, d’un compte-titres, d’un PEL…

Même démarche que pour un livret d’épargne : ces documents sont à conserver au moins 5 années à compter de la date de clôture du placement.

Talons de chèques

Ils sont précieux ! Lorsqu’un paiement est effectué par chèque (à condition d’avoir pris la précaution de noter toutes les informations requises), les talons de chèques renseignent, des années après, sur la nature du paiement ou l’identité du bénéficiaire. Mieux vaut donc les conserver pendant 5 ans au minimum, voire davantage.

Relevés de compte courant

Ils sont envoyés gratuitement une fois par mois, par courrier. Véritables photographies du compte courant, ces relevés doivent être conservés au minimum 5 ans à compter de leur date d’émission. Par prudence, lorsque le montant d’une opération est très important (achat d’un bien immobilier par exemple) ou lorsque l’opération est susceptible d’être contestée plus tard (prêt d’argent à un enfant par exemple), mieux vaut garder ces relevés sans limite de durée. Il est possible de choisir des e-relevés, disponibles en ligne de façon sécurisée, dans son espace client. Il suffit ensuite de les télécharger pour les conserver sous format électronique, sur un disque dur ou de les garder dans le service de « coffre numérique »proposé par sa banque.

En savoir plus :
Service-public.fr – Documents bancaires à conserver
Droit-finances.com – Combien de temps garder papiers et documents

Uni-éditions/MIG – juillet 2014