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Statut d’auto-entrepreneur : deux ans déjà

09 fév
ARGENT

Février 2011

Instauré le 1er janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur était riche de promesses pour un public désireux de monter sa propre structure sans le poids des contraintes. Un bilan après deux ans.

Le statut d’auto-entrepreneur permet à de jeunes entrants sur le marché du travail de créer leur entreprise et de lancer leur carrière, ou à certaines professions d’exercer en indépendant sans les contraintes de la société unipersonnelle ou de la profession libérale, voire à des salariés de compléter leurs revenus par une activité annexe.

Le principe a de quoi séduire : il vise à stimuler la création d’entreprise en effaçant certains obstacles, à commencer par le poids des charges sociales et de l’impôt sur les sociétés.

A cet effet, l’auto-entrepreneur bénéficie du régime fiscal et social des micro-entreprises, avec prélèvement (trimestriel ou mensuel) calculé sur le chiffre d’affaires : 13 % pour une activité commerciale et 23 % pour une activité de prestation de services. Il ne paie donc pas de charges lorsque son chiffre d’affaires est nul.

Autres avantages : une création et une radiation rapides, des obligations comptables très réduites, et la possibilité de rendre insaisissables ses biens fonciers.

Une solution transitoire

Oui mais voilà, le chiffre d’affaires n’est pas le résultat, et l’auto-entrepreneur devra payer des charges en proportion de son chiffre d’affaires même si son bénéfice est nul. D’autre part, si ce chiffre d’affaires vient à excéder 32 600 euros annuels (ou 81 500 euros pour les activités commerciales), l’auto-entrepreneur bascule hors du champ de l’auto-entreprise et perd les avantages correspondants en termes d’imposition.

En revanche, il peut conserver son statut jusqu’à 36 mois sans chiffre d’affaires.

La solution de l’auto-entreprenariat a finalement une vocation transitoire. Elle vise à lancer une activité plutôt qu’à constituer une structure durable, et son succès dépendra dans tous les cas de la compétence de l’auto-entrepreneur. Un tremplin vers le nouveau statut d’EIRL, apparu le 1er janvier 2011 ?

Sources :

Tous les conseils utiles sont sur le site www.jesuisentrepreneur.fr


Uni-Editions- Etienne Burkel - 9 février 2011