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Succès du dispositif de l’auto-entrepreneur

26 mar
ARGENT

Mars 2009

Depuis le 1er janvier 2009, le dispositif de l’auto-entrepreneur a créé un régime simplifié dont le succès ne se dément pas. Pour en élargir l’accès à tous les professionnels, de nouveaux aménagements à ce régime ont été consentis par le gouvernement.

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Une simple déclaration sur le portail officiel www.lautoentrepreneur.fr, sans obligation d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

L’auto-entrepreneur peut s’acquitter forfaitairement de ses charges sociales et de ses impôts, mensuellement ou trimestriellement.
Le versement est libératoire des charges sociales et de l’impôt sur le revenu.

De plus, l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA et est exonéré de taxe professionnelle pendant trois ans.

Quelles sont les nouvelles professions qui y ont accès ?

Certaines professions, jusqu’à présent exclues de ce dispositif, y ont désormais accès. C’est le cas depuis le 19 février des professions libérales non réglementées relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV).

De même, les demandeurs d’emplois qui lancent leur activité pourront, à partir du 1er mai, bénéficier à la fois de la simplicité du régime de l’auto-entrepreneur et des exonérations de cotisations sociales du régime de l’ACCRE (aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) accordées au cours de la première année d’activité, puis dans certaines conditions jusqu’à la troisième année.

Enfin, un assouplissement permettra dès 2010 aux fonctionnaires d’exercer leur activité complémentaire dans tous les secteurs d’activité sans limitation de durée, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Où trouver les informations utiles ?

Le site www.pme.gouv.fr a mis en ligne une brochure, un guide et des fiches pratiques de l’auto-entrepreneur. Le site www.lautoentrepreneur.fr permet à toutes les personnes intéressées de s’inscrire et d’y déclarer en ligne leur activité puis leur chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres.


Delphine Goater – Uni-Editions – mars 2009