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Transport : se faire rembourser en cas de problème

02 mar
ARGENT

Mars 2011

En cas d’annulation ou de retard, vous pouvez faire valoir vos droits.

Si vous prenez l’avion

La réglementation européenne soumet les transporteurs aériens à des obligations d’indemnisation et d’assistance en cas de surréservation, d’annulation ou de retard important d’un vol. Elles s’appliquent à tous les vols au départ ou en provenance de l’Union européenne (plus la Norvège, l’Islande et la Suisse), ainsi qu’aux vols exploités par une compagnie communautaire. Pour les vols en provenance d’un aéroport extérieur à l’Union européenne, ces dispositions sont applicables à condition que les vols soient exploités par une compagnie communautaire et qu’il n’existe pas de réglementation spécifique dans le pays de départ. Sinon, c’est la réglementation de ce dernier qui s’applique. Les réclamations doivent être adressées au transporteur, seul habilité à indemniser les passagers.

  • En cas d’annulation de vol, le passager a droit au remboursement de son billet ou au placement sur un autre vol. Une indemnisation est également prévue, comprise entre 250 € pour les vols jusqu’à 1 500 km et 600 € pour les vols de plus de 3 500 km. Elle n’est pas versée lorsque le passager a été prévenu au moins deux semaines à l’avance, si un vol proche des heures de départ et d’arrivée initialement prévues lui est proposé, ou si l’annulation est due à des circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, risques liés à une situation politique, grève…). Néanmoins, lors d’événements exceptionnels, comme le récent nuage de cendres en Islande, des dédommagements peuvent être proposés.
  • En cas de refus d’embarquement par le transporteur aérien, le passager peut demander le remboursement intégral de son billet ou une place sur un autre vol. Une indemnisation est également prévue, aux mêmes montants que pour les annulations de vol.
  • En cas de retard, le passager a le droit de demander le remboursement de son billet seulement si le vol est retardé de plus de 5 heures et s’il choisit d’annuler son vol.

Si vous prenez le train

  • En cas d’annulation de train en raison d’une grève, d’un incident ou d’intempéries, la SNCF peut décider d’assouplir temporairement ses conditions de remboursement. Les billets sont dans ce cas intégralement remboursés, y compris ceux non remboursables habituellement. Il suffit de se présenter à un guichet ou dans une boutique SNCF. Pour les billets IdTGV, vous devez vous adresser au service client d’IdTGV.
  • En cas de retard imputable à la SNCF, celle-ci propose une compensation, sous forme de “bons voyages” ou en euros, si le train arrive à destination au moins 30 minutes après l’heure prévue. Le montant de la compensation varie entre 25% et 75% du prix du billet, selon la durée du retard. Vous devez faire votre demande auprès du service clients, ou via le site Internet pour les billets imprimés et les e-billets, au plus tard 45 jours après la date du voyage.

Pour en savoir plus :


© Uni éditions – Katia Vilaraseau – février 2011