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Travailler et être au chômage : est-ce compatible ?

08 oct
ARGENT

Octobre 2012

Sous réserve de respecter certaines conditions, il est possible de cumuler allocations chômage et salaire. Prévue dans le cadre du dispositif ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi), cette possibilité permet de renouer avec une activité professionnelle sans perdre ses droits d’indemnisation.

Un cumul plafonné

Travailler et percevoir une indemnité de chômage est en théorie interdit. Toutefois, afin de ne pas dissuader un chômeur de reprendre un emploi à temps partiel ou temporaire qui lui rapporte moins que les allocations, le dispositif ARE autorise le cumul, sous réserve de respecter une des deux limites imposées dans ce contexte.
La première prévoit que la durée de travail totale mensuelle ne doit pas excéder 110 heures et toute activité pour l’ancien employeur est interdite. Il est, en revanche, possible d’enchaîner plusieurs missions d’intérim dès lors que la globalité des heures travaillées respecte cette limite horaire. Seconde modalité de calcul : le revenu d’activité ne doit pas dépasser pas 70% du salaire brut perçu avant le chômage (soit le salaire qui a servi de référence au calcul des indemnités). Si l’un ou l’autre de ces seuils est respecté, le cumul est autorisé. En cas de dépassement, l’ARE est en revanche suspendue pour le mois concerné, mais reprise dès le mois suivant.

Un dispositif limité dans le temps

Le calcul du montant de l’ARE et son versement sont effectués chaque mois par Pôle Emploi après réception de la (des) fiche(s) de paie. En d’autres termes, vous devez tous les mois remplir votre déclaration de situation en indiquant que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi et préciser la période travaillée en joignant le ou les bulletin(s) de paie correspondant(s).
Enfin, le dispositif ARE est limité à 15 mois. Toutefois, si le seuil des 110 heures ou des 70% du salaire est dépassé un mois, ce dernier n’est pas retenu. Dès lors, cette période de 15 mois peut s’étaler sur plusieurs années. Seules exceptions à ces principes, les chômeurs de plus de 50 ans qui peuvent cumuler, sans limites, allocation et salaire, ainsi que les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) destinés aux chômeurs de longue durée qui ne sont pas décomptés de la période des 15 mois.

Chômage et bénévolat

L’article L. 5425-8 du Code du travail autorise le cumul du bénévolat et la perception d’une indemnité de chômage dès lors que l’activité n’est pas exercée chez un précédent employeur et que le poste occupé n’est pas une façon déguisée de faire l’économie d’un salarié. En outre, cette activité de bénévolat ne doit pas empêcher la personne de continuer à chercher un emploi, elle ne peut pas être un motif pour refuser un travail ou une formation et elle ne doit pas l’empêcher de faire face aux obligations liées à sa situation, telles que se présenter aux convocations de Pôle emploi.

Plus d’info

www.pole-emploi.fr
vosdroits.service-public.fr


© Uni-éditions – Marie Varandat- septembre 2012