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Travailler pendant ses congés, est-ce légal ?

24 fév
ARGENT

Février 2012

Tout particulièrement en période de crise économique, travailler pendant ses congés pour arrondir ses fins de mois est particulièrement tentant. De fait, exercer une activité rémunérée pendant ses congés est interdit mais il existe toutefois quelques exceptions.

Congés annuels : interdiction absolue

Si l’idée d’occuper votre période de congés annuels à une occupation rémunérée vous a traversé l’esprit, sachez que cela est strictement interdit et que votre employeur pourrait vous licencier pour faute grave, c’est-à-dire sans préavis, ni indemnités de licenciement. De plus, vous pourriez être condamné par le juge d’instance à verser aux Assedic des dommages-intérêts, au moins égaux à votre indemnité de congés payés.

Autres congés : des exceptions, mais avec des restrictions

Depuis l’instauration des 35 heures comme durée légale hebdomadaire de travail, il est possible d’utiliser ses jours de RTT (réduction du temps de travail) pour exercer une autre activité rémunérée, à condition de ne pas dépasser la limite de 48 heures de travail par semaine ou une moyenne de 44 heures hebdomadaires sur une période de 12 semaines consécutives (art. L. 3121-35, du Code du travail). En cas de dépassement, vous devrez payer une amende de 1 500 € et votre employeur peut vous licencier sous prétexte que votre activité complémentaire nuit à la bonne exécution de votre travail principal. De plus, le cumul n’est autorisé que si votre contrat ne contient pas une clause d’exclusivité et vous devez respecter l’obligation générale de loyauté vis-à-vis de votre employeur principal en n’exerçant pas une activité concurrente.
De manière générale d’ailleurs, quand un congé autorise une activité rémunérée, cette obligation de loyauté et de non-concurrence s’applique. C’est notamment le cas pour les autres congés autorisant une activité rémunérée : parental, sabbatiques et sans solde, pour création d’entreprise ou encore pour enseignement, recherche, innovation. Un congé parental permet, par exemple, d’exercer une activité rémunérée d’assistance maternelle uniquement pendant la durée des trois ans. Plus ouvert, le congé sabbatique et sans solde permet d’exercer n’importe quelle activité. La finalité même du congé pour création d’entreprise implique de pouvoir travailler et le congé pour enseignement, recherche, innovation vous autorise à vous absenter pendant un an pour dispenser un enseignement technologique ou professionnel ou vous livrer à des activités de recherche et d’innovation.

Plus d’info

• Fiche sur les congés payés du ministère du travail, de l’emploi et de la santé : www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
• Article du code du travail relatif à la durée maximale hebdomadaire : legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do ;jsessionid=48458B3AB157B87BDDDFE940778A84E3.tpdjo04v_2 ?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018520528&dateTexte=20120117&categorieLien=cid


© Marie Varandat – Uni-éditions – Mars 2012