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Blog / ARGENT

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Un congé pour cause humanitaire

26 jan
ARGENT

Janvier 2011

Il vous tient à cœur de participer à une mission humanitaire ? C’est possible si vous êtes salarié. Mais c’est un départ qui se prépare pour s’assurer un retour serein.

Entre convention et accord amiable

Si vous décidez de participer à un projet humanitaire, cela sous-entend une pause professionnelle. Il est important, avant de partir, de poser les jalons d’une reprise d’activité professionnelle et d’une rémunération.
D’un point de vue légal, rien n’est prévu pour un congé sans solde. Votre employeur peut vous le refuser, sans recours possible, à moins qu’il existe un accord. Pour le vérifier, reportez-vous à la convention collective dont vous dépendez ou renseignez-vous sur l’existence éventuelle d’un accord interne à l’entreprise (congé « maison »). Dans ce cas, suivez la procédure pour encadrer au mieux votre congé. Dans le cas contraire, rien ne vous garantit de pouvoir bénéficier d’un congé sans solde, hormis un accord passé avec votre employeur.

Le congé sans solde

Une discussion ne suffit pas à assurer votre retour au sein de la société. De plus, il faut vous assurer que votre situation ne soit pas modifiée entre votre départ et votre retour. Pour que chacun sache à quoi s’en tenir et se prémunisse d’un éventuel litige, la situation doit être claire pour les deux parties.
La durée d’un congé sans solde n’est pas prise en compte dans le calcul de l’ancienneté et des congés payés. Toutefois, les autres modalités résultant d’un commun accord feront l’objet d’un engagement unilatéral, inscrit noir sur blanc :

  • le principe du congé
  • la durée de l’absence
  • la réintégration du poste
  • le salaire
  • la durée du temps de travail (mi-temps, temps complet), etc.
    A noter que si le compte-épargne temps (CET) est en vigueur dans votre entreprise, ce dispositif peut vous soulager financièrement pendant votre congé.

La prévoyance du CET

Le compte-épargne temps existe dans les secteurs public et privé. Le CET permet au salarié ou à l’agent qui en fait la demande d’ouvrir un “compte” où les congés, périodes de repos non pris et/ou partie de la rémunération sont versés, dans la limite d’un plafond prédéfini. Le salarié dispose ensuite du capital constitué dans le cadre d’un congé sans solde ou d’un congé sabbatique. L’organisme qui gère le CET des employés est intérieur ou extérieur, selon le secteur duquel il relève (public, privé).

Le congé sabbatique

Pour retrouver le même emploi ou un poste similaire à une rémunération au moins équivalente, le congé sabbatique peut s’avérer une alternative intéressante. En attendant, souvenez-vous que le CET peut vous soutenir là aussi.
Encadré par la loi, le congé sabbatique s’obtient sous condition : ancienneté (au moins 36 mois dans la société, 6 ans dans la profession) et durée du congé (6 à 11 mois). Il peut être reporté ou refusé par l’employeur, qui doit justifier sa décision. De votre côté, vous pouvez contester sa décision ou réitérer la demande ultérieurement.

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© Uni-éditions – Claudine Cordani – janvier 2011