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Assurance vie : bien protéger vos proches avec la clause bénéficiaire

19 jan
Assurance vie : bien protéger vos proches avec la clause bénéficiaire
EPARGNE

19 janvier

Depuis le début 2016, un nouveau fichier dénommé « Ficovie » recense tous les contrats d’assurance vie détenus par les contribuables français.
En plus des capitaux en compte, ce fichier comporte les noms, date, lieu de naissance et l’adresse des assurés : autant de renseignements qui devraient par ailleurs permettre d’éviter plus encore la déshérence des contrats.
Dans tous les cas, pour une transmission optimale des capitaux, la clause bénéficiaire doit être parfaitement rédigée et régulièrement revisitée afin de « coller » parfaitement à votre situation personnelle et à vos souhaits. Exemples en fonction de vos objectifs.

Vous souhaitez avantager votre conjoint ?

La clause bénéficiaire standard d’une assurance vie « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître… » permet de favoriser son conjoint, désigné comme bénéficiaire de premier rang. Ce terme de "conjoint" désigne uniquement la personne avec laquelle vous êtes marié : sont donc exclus le partenaire de PACS ou le concubin. Si vous ne modifiez pas la clause bénéficiaire de votre contrat et si vous êtes en instance de divorce ou séparé, votre conjoint percevra quand même les capitaux à votre décès.

Vous voulez répartir équitablement les capitaux entre vos enfants ?

Le conjoint étant exonéré de tous droits de succession, il peut être judicieux de consacrer le bénéfice exclusif d’un contrat d’assurance vie à ses enfants : sous réserve de certains paramètres (date de souscription du contrat et dates des versements effectués avant 70 ans), chaque enfant pourra ainsi bénéficier d’un abattement de 152 500 € sur les sommes qui lui seront transmises (au-delà de ce seuil, il aura une taxe forfaitaire à payer). Pour cela, la clause bénéficiaire doit uniquement indiquer "à mes enfants Pierre, Paul et…" par exemple.

Si vous souhaitez que les capitaux soient transmis à leurs propres enfants respectifs, au cas où ils décéderaient, la clause bénéficiaire doit indiquer en plus "vivants ou représentés ". Dans le cas contraire, Le bénéfice du contrat ira de façon exclusive à vos deux enfants survivants si l’un des trois décède par exemple.

Vous souhaitez transmettre davantage à un de vos enfants ?

En l’absence de précision, Le capital et ses intérêts sont transmis à parts égales entre les différents bénéficiaires. Pour qu’un enfant puisse percevoir un capital plus élevé que les autres, il est nécessaire d’indiquer des répartitions : 50 % à mon fils Pierre (vivant ou représenté le cas échéant) et 25 % respectivement à mes fils Paul et Jacques par exemple.

Pour qu’il n’y ait aucun conflit lors d’une future succession, mieux vaut veiller scrupuleusement à respecter ce que l’on appelle la "quotité disponible" qui n’est autre que la fraction de votre patrimoine dont vous pouvez disposer librement. Cette quotité disponible varie selon le nombre de vos enfants : pour agir sans ambiguïté il est prudent de consulter un notaire.

Vous voulez que vos bénéficiaires puissent se décider le moment venu ?

Si vous souhaitez à la fois préserver l’autonomie financière de votre conjoint tout en optimisant la transmission de votre patrimoine, la clause de votre contrat doit prévoir différents bénéficiaires potentiels : vous devez alors utiliser la mention "à défaut". Par exemple : "mon conjoint, à défaut mon fils Pierre, à défaut ma nièce …".

Le moment venu, votre conjoint pourra, s’il le souhaite ou s’il le juge opportun, se renoncer au bénéfice du contrat, au profit de votre fils qui, à son tour, pourra se désister éventuellement au profit de sa cousine.

Vous souhaitez gratifier une personne sans lien de parenté ?

Pour gratifier un tiers, personne physique ou morale, l’assurance vie est toujours plus avantageuse qu’un testament. La clause de votre contrat doit mentionner clairement les coordonnées de la personne (nom, prénoms, adresse et date et lieu de naissance si possible) ou les coordonnées précises de l’association (nom et adresse du siège social) : ces renseignements sont essentiels pour que cette transmission ne soit pas contestée.

En conclusion

Quel que soit le choix de la clause bénéficiaire, il est important qu’elle soit la plus claire possible : votre conseiller bancaire peut vous aider. Terminez toujours par la mention “à défaut mes héritiers” pour que les capitaux ne tombent pas dans la succession et conservent bien la fiscalité de l’assurance-vie.

Uni-éditions - février 2016