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Assurance vie : bien rédiger sa clause bénéficiaire

24 nov
Assurance vie : bien rédiger sa clause bénéficiaire
EPARGNE

Novembre 2009

En assurance vie, et contrairement à ce que l’on croit, il n’est pas obligatoire de désigner un bénéficiaire. Cette pratique est pourtant nécessaire, car elle est très avantageuse, à la fois fiscalement et juridiquement. En effet, lorsque l’assuré décède, le capital ou la rente versés au bénéficiaire désigné ne font pas partie de la succession et sont exonérés de taxation sous certaines conditions (articles 990I et 757B du Code général des impôts).

Comment désigner un bénéficiaire ?

Lorsque vous souscrivez une assurance vie, vous pouvez choisir librement le bénéficiaire. Vous pouvez également en choisir plusieurs. Il existe différentes façons de « désigner » la ou les personnes auxquelles vous souhaitez transmettre votre épargne en cas de décès. Vous pouvez, en premier lieu, les nommer et donner d’autres précisions sur leur état civil, par exemple leur année et leur lieu de naissance. Vous pouvez également choisir de vous fier aux modalités de la clause standard prérédigée si celle-ci correspond à votre souhait. Par exemple : « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers » ou « mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ». Ici, le conjoint est ce que l’on appelle un « bénéficiaire de premier rang » : s’il est décédé, ce sont les bénéficiaires suivants qui percevront le capital. Troisième possibilité : désigner une personne qui n’est pas de votre famille, ou un organisme à but non lucratif. Dans ce cas, il est important d’indiquer, avec le plus de précisions possibles pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté, un maximum d’informations sur ce bénéficiaire (nom exact, adresse de son siège social…).
Enfin, si vous ne souhaitez pas que le nom du bénéficiaire apparaisse sur votre contrat, vous pouvez le désigner par testament : dans ce cas, mieux vaut le déposer chez un notaire et en informer votre assureur par courrier.

Peut-on modifier la clause bénéficiaire ?

Vous pouvez modifier à tout moment la clause bénéficiaire de votre contrat, de façon à l’adapter au plus près à votre situation familiale, si celle-ci évolue (divorce, remariage, naissance d’un nouvel enfant…). Depuis quelques années, le bénéficiaire désigné qui souhaite « accepter » le contrat – pour empêcher toute modification de la clause bénéficiaire et surtout, pour s’assurer que personne d’autre que lui ne pourra bénéficier des sommes disponibles – ne peut plus le faire sans l’aval écrit du souscripteur.

Comment privilégier un bénéficiaire ?

Si vous choisissez de désigner plusieurs bénéficiaires, vous pouvez en privilégier un par rapport aux autres, en lui accordant un plus grand nombre de parts ou un pourcentage plus élevé du capital en compte (pour mémoire, sous certaines conditions, les sommes transmises via l’assurance vie ne font pas partie de la succession). Si vous souhaitez que les enfants ou que les héritiers de l’un des bénéficiaires soient privilégiés en cas de décès de celui-ci, il vous suffit de le préciser en faisant suivre son nom de la mention « vivant ou représenté ». Lorsque les assureurs sont informés du décès d’un assuré, ils recherchent les bénéficiaires du contrat d’assurance vie pour les informer de l’existence de ce contrat.

En savoir plus

Dénouement d’un contrat d’assurance vie : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15269.xhtml
Article 990 I du CGI : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=83B79923353BBFA2869F5D5C171188D2.tpdjo05v_1 ? idArticle=LEGIARTI000006305703&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20070821


MIG – Uni-Editions – Septembre 2013