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Hausse des prélèvements en 2011

10 mai
Brèves

Mai 2011

La loi de finances pour 2011 a augmenté les prélèvements sur les revenus de l’épargne, tant au niveau de l’impôt que des prélèvements sociaux.

  • Depuis le 1er janvier 2011, le seuil de cession des valeurs mobilières (actions, obligations…) fixé à 25.830 € en 2010 est supprimé. Désormais, les gains sont imposés dès le premier euro.
  • Le taux de prélèvement forfaitaire libératoire, applicable sur option à la quasi-totalité des produits de placement (actions, obligations, fonds monétaires…), passe de 18 % à 19 % sur les revenus perçus en 2011.
  • Le crédit d’impôt de 50 % (plafonné à 115 € pour une personne seule et à 230 € pour un couple) accordé sur les dividendes d’actions soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu est également supprimé.
  • Le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du capital passe de 12,1 % à 12,3 % en 2011. La hausse concerne les plus-values mobilières et immobilières, les revenus fonciers, l’épargne logement, l’assurance vie, etc.
  • Les plus-values des valeurs immobilières, à l’exception de la résidence principale et des biens détenus depuis plus de quinze ans, voient leur taux d’imposition passer de 16 à 19 %.
  • Les prélèvements sociaux (12,3 %) sur les intérêts des fonds en euros des contrats d’assurance-vie multisupports seront, dès le 1er juillet 2011, recouvrés chaque année et non plus lors des retraits partiels ou rachat total.

© Uni éditions – Victor Rainaldi – mai 2011