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Brut ou net ? Comprendre les taux des produits d’épargne

21 aoû
Brut ou net ? Comprendre les taux des produits d'épargne
EPARGNE

Août 2014

Pour être sûr de faire fructifier au mieux votre argent, mieux vaut connaître la fiscalité de chaque support d’épargne. Car entre un rendement annuel annoncé brut et ce même rendement net, c’est-à-dire une fois déduits l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, la différence est parfois importante ! Tour d’horizon des taux de différents placements.

Les livrets réglementés

Les intérêts engrangés sur un livret A, un LDD (Livret de Développement Durable), un LEP (Livret d’Epargne Populaire) ou un livret Jeune sont totalement défiscalisés. Ainsi, le taux annuel de 1 % en vigueur pour le livret A est un taux « net ». Cette exonération d’impôt sur le revenu profite aussi au CEL (Compte Epargne Logement) même si ses intérêts (0,75 % l’an) sont soumis aux prélèvements sociaux (15,50 % actuellement). Pour le PEL (Plan Epargne Logement), les intérêts ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu si le plan a moins de 12 ans ; ils sont en revanche soumis chaque année aux prélèvements sociaux.

Les livrets bancaires et les comptes à terme

Les livrets bancaires ont le même fonctionnement que leurs homologues réglementés, avec l’avantage de n’être pas toujours plafonnés. Il est ainsi possible d’y faire fructifier une forte somme en attente de réinvestissement, issue par exemple de la vente d’un bien immobilier. Le principe est le même avec un CAT (compte à terme).

Pour ces deux types de placements, les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (avec acompte au taux de 24 %, sauf cas de dispense) et aux 15,50 % de prélèvements sociaux*. Ainsi, un rendement brut annuel affiché de 2,50 % passe à 2,11 % par an pour une personne non imposable (seuls les 15,50 % de prélèvements sociaux sont dus), mais à 1,36 % pour une personne dont le taux d’imposition est de 30 % !

L’assurance-vie

Tout retrait (ou rachat) d’un contrat d’assurance-vie est composé d’une part de capital et d’une part d’intérêts. Seuls ces derniers sont imposables.
Si votre contrat (ouvert depuis le 26/09/1997) a moins de 4 ans, les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ou, sur option, au prélèvement libératoire de 35 % (+ 15,50 % de prélèvements sociaux, annuellement ou lors du rachat selon la nature du contrat). S’il a entre 4 et 8 ans, le taux de ce prélèvement libératoire passe à 15 %.
Passés 8 ans, les intérêts ne sont pas imposés si leur montant compris dans le rachat annuel n’excède pas 4 600€ pour une personne seule ou 9 200€ pour un couple soumis à imposition commune. Si ces abattements respectifs sont dépassés, le taux du prélèvement libératoire est alors de 7,50 %. Notez enfin que le taux de rendement annuel d’un fonds en euros est toujours exprimé en « net », frais de gestion annuels déjà déduits.

Les valeurs mobilières

Au sein d’un compte-titres ordinaire, les taux de rendement « nets » doivent être envisagés en tenant compte du fait que les plus-values de cessions de titres (actions, obligations, sicav, FCP…) sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu (après application d’abattements au delà d’une durée de détention d’au moins 2 ans) et aux prélèvements sociaux.

Les dividendes sont quant à eux soumis au barème progressif de l’impôt, avec un abattement de 40 %. Si les titres sont détenus au sein d’un PEA (Plan d’Epargne en Actions) ou d’un PEA-PME ouverts chacun depuis plus de 5 ans (les gains réalisés en cas de retrait sont en revanche totalement exonérés d’impôt (mais non de prélèvements sociaux).

* si le montant total des intérêts de tous vos placements est inférieur à 2 000€, vous pourrez opter, lors de votre prochaine déclaration d’impôt, pour une imposition forfaitaire au taux de 24 %.

En savoir plus :

© MIG/Uni-éditions – juillet 2014