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Comment transférer un Plan d’épargne logement ?

18 sep
Comment transférer un Plan d'épargne logement ?
EPARGNE

Septembre 2015

Pour des raisons personnelles ou professionnelles, il est parfois nécessaire de changer de banque : il faut donc fermer certains produits (compte courant, livrets d’épargne, etc.) avant de pouvoir les ouvrir à nouveau ailleurs. Pour ne pas perdre ses avantages, le Plan Epargne Logement (PEL) peut être transféré vers la nouvelle banque choisie. Mode d’emploi.

Les droits acquis sont entièrement préservés

Transférer un PEL d’un établissement bancaire dans un autre permet d’en conserver toutes les spécificités : il n’y a aucune perte d’intérêts ou de capital, mais surtout, les droits à prêt, qui permettent d’emprunter pour acquérir un logement, sont intégralement préservés.

Une fois transféré, le plan continue donc de fonctionner comme auparavant :

  • s’il a moins de 10 ans, il est possible (et conseillé…) de continuer à épargner 540 € par an minimum, dans la limite du plafond réglementaire de 61 200 € (hors intérêts capitalisés) ;
  • s’il a plus de 10 ans, les versements ne sont plus autorisés, mais l’épargne continue de produire des intérêts.

Une demande de transfert en bonne et due forme

Pour transférer un PEL, il faut d’abord effectuer une demande par écrit au guichet de la banque que l’on souhaite quitter. Si l’on ne peut pas se déplacer, il est préférable d’expédier une lettre en recommandé avec accusé de réception. Celle-ci doit comporter les références précises du PEL et toutes les coordonnées de la nouvelle banque.

Des démarches précises

La banque qui détient le PEL et celle qui le reçoit doivent donner leur accord pour effectuer différentes démarches :

  • signaler ce transfert sur le FICOBA (fichier national des comptes bancaires et assimilés) géré par la Direction générale des finances publiques ;
  • effectuer un calcul global de la situation financière et fiscale du Plan ;
  • et enfin communiquer ces informations à la nouvelle banque choisie.

Il n’existe pas de délai réglementaire pour mener à bien ces différentes étapes : il est donc nécessaire de « prévoir large », c’est à dire d’effectuer cette démarche au moins 1 mois avant la date de transfert souhaitée. Cette opération est facturée 50 à 100 € en moyenne selon les établissements.

Un fonctionnement à l’identique

Une fois reçues toutes les informations requises, la nouvelle banque enregistre le contrat PEL dans ses livres. Cette opération est également l’occasion de vérifier, voire d’ajuster le montant et la périodicité des versements. Si le transfert du Plan s’accompagne d’un transfert de Compte Epargne Logement (CEL), les démarches sont globalement identiques.

Agence MIG/Uni-éditions - octobre 2015