Retour au site Crédit Agricole
Blog / EPARGNE

Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

L’épargne salariale en questions

25 mar
EPARGNE

Mars 2010

L’épargne salariale concerne désormais plus d’un salarié sur deux. À qui s’adresse-t-elle et comment fonctionne-t-elle ?

Les conditions

Dans le cadre d’un accord collectif signé dans son entreprise, le salarié épargne à des conditions plus avantageuses que s’il souscrivait un plan d’épargne individuellement. L’épargne salariale comprend deux dispositifs distincts : la participation et l’intéressement. La participation permet aux salariés de bénéficier d’une partie des résultats de l’entreprise, calculée en fonction du bénéfice fiscal. Contrairement à la participation, l’intéressement est facultatif. Il permet d’associer les salariés aux performances de l’entreprise. Les sommes épargnées sont, au choix du salarié, disponibles immédiatement (dans ce cas, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu) ou placées sur un plan d’épargne entreprise (PEE) pendant cinq ans minimum ou sur un plan d’épargne retraite collectif (PERCO) jusqu’à la retraite du salarié.

De nouveaux bénéficiaires

Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, elle est accessible depuis le 1er mai 2009 aux entreprises de plus petite taille. Les salariés des groupements d’employeurs, les agents d’assurance et les agents commerciaux peuvent également en bénéficier depuis cette date. Enfin, les chefs d’entreprises et leurs conjoints collaborateurs ou associés dans les entreprises de moins de 250 salariés sont également concernés.

Les cas de déblocage anticipé

Les fonds placés sur un plan d’épargne en entreprise sont en principe bloqués pendant cinq ans. Il existe néanmoins un certain nombre de cas permettant un déblocage anticipé : un événement familial (mariage, PACS, naissance ou adoption d’un troisième enfant), un accident de la vie (divorce avec garde des enfants, invalidité, décès, chômage, surendettement) ou un nouveau projet professionnel (création d’entreprise, installation comme indépendant). Le PERCO ne peut en revanche être débloqué qu’en cas d’événement grave (décès, fin de droits, catastrophe naturelle…).

Pour en savoir plus : www.travail-solidarite.gouv.fr


Delphine Goater – Uni-éditions – avril 2010