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Le b.a.-ba de l’assurance vie

29 déc
Le b.a.-ba de l'assurance vie
EPARGNE

Décembre 2014

L’assurance vie est le contrat d’épargne préféré des Français, avec un encours global supérieur à 1 500 milliards d’euros*. Pour mieux en comprendre le fonctionnement, voici 10 mots-clés à connaitre impérativement.

Abattement

Lorsque le contrat a plus de 8 ans et lorsqu’un rachat est effectué, la part correspondant aux gains est exonérée d’impôt à hauteur d’un abattement de 4 600€ par an si l’assuré est célibataire ou de 9 200€ par an s’il vit en couple et effectue une déclaration d’impôt commune.

Acceptation

Un bénéficiaire nommément désigné peut, avec le consentement du souscripteur, « accepter » le bénéfice du contrat. Cette décision est lourde de conséquences : le souscripteur perd en effet les prérogatives de son contrat (possibilité d’effectuer des rachats, de demander une avance, de changer de bénéficiaires…).

Bénéficiaires

Personnes dont les coordonnées ont été mentionnées dans la clause bénéficiaire du contrat afin qu’elles puissent en percevoir le capital et les intérêts, lors du décès de l’assuré. Il est possible de désigner un ou plusieurs bénéficiaires, avec ou sans lien de parenté, ainsi qu’une personne morale. Il est également possible de changer de bénéficiaire si le contrat n’a pas été formellement accepté (voir acceptation). Faute de bénéficiaire, les capitaux rejoignent la succession de l’assuré.

Droits de succession

Les capitaux versés aux bénéficiaires ne font pas partie de la succession de l’assuré : ils sont donc, à ce titre, exonérés de droits de succession. Cette règle connait toutefois deux limites. La première concerne les sommes versées après 70 ans et supérieures à 30 500€. La seconde s’applique aux sommes supérieures à 152 500€ par bénéficiaire, sauf si ce dernier est le conjoint de l’assuré, son partenaire de pacs, ou encore son frère (ou sa sœur) célibataire, âgé de plus de 50 ans et dès lors que celui-ci vivait avec l’assuré dans les 5 années précédant son décès. Lorsque ces limites respectives sont franchies, il y a taxation forfaitaire de 20% sur les capitaux transmis, puis de 31,25% sur la part des capitaux reçus qui excèdent 700 000 €.

Gestion

Le souscripteur d’un contrat multisupport peut gérer lui-même son épargne. Il peut décider d’opter pour une gestion profilée, après avoir déterminé avec son assureur quel niveau de risques il souhaitait prendre. Lorsque cette possibilité existe, il peut aussi opter pour une gestion sous mandat, encore plus personnalisée.

Impôts

Lorsqu’un retrait a lieu, les gains sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sauf exceptions pour les contrats souscrits avant 1983 notamment) et aux prélèvements sociaux. Il est toutefois possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire de 35% si le contrat a moins de 4 ans, de 15% s’il a entre 4 et 8 ans et de 7,5% s’il a plus de 8 ans. Dans ce dernier cas de figure, l’assuré bénéficie également d’une exonération d’impôt annuelle sur les gains (voir Abattement).

Rente

Le capital d’un contrat d’assurance vie peut être converti en rente viagère à tout moment. Cette rente est alors soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais sur une fraction seulement de son montant, variable selon l’âge de l’assuré et calculée une fois pour toutes au moment du premier versement : 70% s’il a moins de 50 ans ; 50% s’il a entre 50 et 59 ans ; 40% s’il a entre 60 et 69 ans et 30% s’il a plus de 70 ans.

Rachats (retraits)

L’argent investi sur un contrat d’assurance vie est disponible à tout moment (si le contrat n’a pas été accepté par son bénéficiaire). Il peut être récupéré partiellement par l’assuré : on parle alors de retrait ou de rachat partiel (retrait partiel). Il peut également être récupéré totalement : il s’agit alors d’un rachat total.

Supports d’investissement

Les plus répandus sont les fonds en euros (avec lesquels le capital investi est garanti à tout moment) et les unités de compte (avec lesquelles le capital n’est pas garanti). Lorsque le contrat ne comporte qu’un fonds en euros, on parle de « monosupport ». Lorsqu’il comporte plusieurs fonds, on parle de « multisupport ». Un troisième type de fonds a été récemment créé : « l’euro-croissance », bénéficiant d’une gestion financière plus dynamique et avec lequel le capital est garanti, mais au terme de plusieurs années seulement.

Versements

Également appelées « primes », il s’agit des sommes versées par l’assuré sur son contrat. Il y a ainsi un « versement initial », dont le montant est variable selon les contrats, et par la suite, des versements peuvent être « libres » (au gré des possibilités de chaque épargnant) ou « programmés » (pour un investissement régulier).

*(source FFSA, chiffres arrêtés au 27/11/2014)

Uni-éditions/MIG – janvier 2015