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Blog / EPARGNE

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Le rapport Berger-Lefebvre et la réforme de l’assurance vie

24 juin
EPARGNE

Juin 2013

Remis en avril au Premier ministre, le rapport Berger-Lefebvre, du nom de ses auteurs, propose des pistes pour dynamiser l’épargne de long terme, avec l’objectif de soutenir plus efficacement l’investissement et la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). L’assurance vie est particulièrement ciblée. Tour d’horizon des principales mesures préconisées.

L’assurance vie représente près de 1 500 milliards d’euros sur un patrimoine

financier brut total estimé à 3 650 milliards d’euros pour l’ensemble des Français. Elle constitue donc un enjeu de poids pour la réforme de l’épargne de long terme que souhaite engager le gouvernement. Sous réserve d’aménagements et de débats parlementaires à venir, certaines propositions pourraient figurer dans la loi de finances pour 2014 qui sera adoptée à la fin de cette année.

Une nouvelle catégorie de contrats d’assurance vie

Le rapport préconise tout d’abord la création d’un nouveau type de contrat d’assurance vie : des contrats dits « Euro croissance » qui afficheraient des rendements supérieurs à ceux des actuels contrats en euros, et dont le capital serait garanti, non pas à tout instant comme c’est le cas avec les contrats en euros, mais à terme seulement. Ce type de contrat se rapproche des contrats « euros diversifiés » créés il y a une dizaine d’années. Autre piste évoquée pour inciter les Français à investir en actions : la possibilité de transformer les actuels contrats en euros, en contrats « Euro-Croissance » sans perte de leur antériorité fiscale comme cela avait été le cas en 2005 pour les contrats multisupports.

Fiscalité toujours favorable, mais sous conditions

Le régime fiscal actuel de l’assurance vie est très favorable : gains taxés à 7,5% seulement, après application d’un abattement annuel de 4 600€ pour une personne seule ou de 9 200€ pour un couple soumis à imposition commune. Le rapport indique qu’il conviendrait, d’une part, de réserver cet avantage fiscal aux contrats en euros dont l’encours ne dépasse pas les 500 000€. Par encours, il faut entendre le montant global des sommes placées en assurance vie, quel que soit le nombre de contrats. Les ménages dont l’encours est supérieur à 500 000€ (1% selon les chiffres communiqués) pourraient continuer à bénéficier de cet avantage fiscal à condition d’investir sur des supports en unités de compte, par nature plus risqués.
D’autre part, le rapport évoque la possibilité d’allonger la durée de détention des contrats d’assurance vie. Celle-ci passerait de 8 à 12 ans, sachant que si une telle mesure était adoptée, il apparaît peu probable qu’elle ait un caractère rétroactif. Les contrats d’ores et déjà ouverts ne seraient donc pas impactés.

En savoir plus

La finance pour tous – Le rapport Berger-Lefebvre
En savoir plus sur l’Assurance vie


Uni éditions - MIG - juin 2013