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Blog / EPARGNE

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Les nouveaux avantages du PEA

20 déc
Les nouveaux avantages du PEA
EPARGNE

Décembre 2013

Afin d’inciter les Français à placer une partie de leur épargne vers des produits en actions, le projet de loi de finances pour 2014 modifie sensiblement le fonctionnement du PEA. Explications.

Le plan épargne en actions (PEA) a été créé il y a 20 ans pour encourager les Français à acquérir des actions françaises ou européennes en direct ou via des OPCVM (Sicav et FCP) investis à 75% dans ces actions ou titres assimilés. Toute personne majeure peut en détenir un. Contrairement à d’autres produits d’épargne, il n’y a aucune obligation de versement minimum. C’est à vous de décider, en fonction de l’évolution des marchés, sur quels titres vous souhaitez investir ou au contraire, désinvestir.

Une enveloppe fiscale très intéressante

Actuellement, le PEA constitue une enveloppe fiscale très intéressante puisque les plus-values réalisées et les dividendes engrangés sont totalement exonérés d’impôt (mais pas de prélèvements sociaux) dès lors qu’aucun retrait n’a lieu avant le 5e anniversaire du plan. Passé ce délai, les retraits d’argent qui ont lieu entre les 5 et les 8 ans du plan entraînent sa fermeture. Au-delà des 8 ans, le plan n’est pas fermé et il est alors possible de récupérer les sommes en compte en une seule ou plusieurs fois, ou encore de les transformer en rente viagère totalement exonérée d’impôt. Il est alors impossible d’effectuer de nouveaux versements.

Des versements plus importants

Les versements sur le PEA sont d’abord effectués sur un compte espèces associé, puis affectés, en fonction de vos choix, à l’acquisition de titres, le pilotage et la gestion des titres pouvant être très facilement réalisés en ligne. Concernant le PEA classique, il existe peu de modifications. Les versements – à ne pas confondre avec la valorisation du PEA – sont actuellement plafonnés à 132 000€. Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit de porter ce plafond à 150 000€. Les droits ou bons de souscription ou d’attribution d’actions, et les actions de préférence, ne peuvent plus être inscrits dans le PEA (ou le PEA PME) à compter du 1er janvier 2014. Les titres négociés sur Alternext bénéficient désormais du régime fiscal plus favorable des titres cotés. La grande innovation réside dans la création de la nouvelle enveloppe PEA-PME.

Un second PEA plus particulièrement dédié aux PME

Pour mobiliser davantage l’épargne longue des ménages au profit du financement en fonds propres des entreprises, et notamment des PME (petites et moyennes entreprises) et des ETI (entreprises de taille intermédiaire), un second PEA, baptisé par les pouvoirs publics PEA-PME, est créé depuis le 1er janvier 2014.
Deux PEA au lieu d’un seul…
A partir de début 2014, sous réserve d’entrée en vigueur du décret d’application.

Son fonctionnement va être identique à celui de l’actuel PEA : même fiscalisation ou non-fiscalisation des plus-values avant ou après 5 ans, et mêmes possibilités de sortie. Toute personne majeure pourra donc détenir ces deux PEA. Il sera même possible d’ouvrir un PEA-PME dans une banque différente de celle qui accueille actuellement le PEA classique.

Des titres et un plafond spécifiques

Le plafond des versements a été fixé à 75 000€ et les titres qu’il sera possible d’y loger sont différents. Ce second PEA est en effet consacré à l’acquisition d’actions ou autres titres donnant accès au capital des PME-ETI, ou de FCP (fonds commun de placement) à condition qu’ils soient investis à 75% en titres émis par des PME-ETI, dont au moins 50% d’actions émises par ces mêmes entreprises.

En savoir plus :

Découvrir les PEA du Crédit Agricole


© Uni édition – MIG – Décembre 2013