Retour au site Crédit Agricole
Blog / EPARGNE

Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

Qu’est-ce que le PEA-PME ?

22 mai
Qu'est-ce que le PEA-PME ?
EPARGNE

Mai 2014

Depuis 1992, le PEA (Plan épargne en actions) fait partie de la palette des placements disponibles : il permet d’acquérir un portefeuille d’actions dans un cadre fiscal particulièrement avantageux. Début mars 2014, son « petit frère » le PEA-PME a été créé. Voici ce qu’il faut savoir pour en profiter au mieux.

Quels types d’investissement ?

Ce nouveau plan d’épargne en actions a été conçu pour favoriser le financement des PME (petites et moyennes entreprises) et des ETI (entreprises de taille intermédiaire). L’argent versé peut être placé sur des petites valeurs, cotées ou non sur les marchés actions, et dont les titres sont traditionnellement moins échangés que les valeurs d’un PEA classique (on dit que ces titres sont moins « liquides »).
Pour être éligibles au PEA-PME, les sociétés cotées doivent déclarer leur éligibilité auprès d’Euronext. Concernant les sociétés non cotées, le détenteur du plan doit demander à la société émettrice de fournir une attestation d’éligibilité et la transmettre à son établissement financier. L’investissement peut également être réalisé au travers de fonds spécialisés (FCP ou Sicav) orientés vers des valeurs françaises ou européennes, et qui respectent eux aussi certaines règles.

Quels risques pour l’épargnant ?

Ouvrir un PEA-PME suppose d’investir sur le long terme, 8 ans au minimum, afin de bénéficier pleinement de tous les avantages du plan (5 ans pour les avantages fiscaux et 8 ans pour les retraits sans clôture de celui-ci). Car s’il est vrai que les gains peuvent êtres importants à terme, les risques de perte en capital le sont tout autant. Mieux vaut donc être un épargnant averti des mécanismes boursiers, et pouvoir investir des liquidités dont on n’a pas besoin (ce qui suppose des liquidités disponibles, par ailleurs).

Qui peut souscrire ?

Tout contribuable qui souhaite diversifier ses placements à long terme, soutenir les PME et ETI en acceptant le risque de perte en capital (tout en ayant la possibilité de profiter de meilleurs rendements) peut ouvrir un PEA-PME. Il peut être couplé avec un PEA, détenu ou non dans le même établissement bancaire, et il est possible d’y investir jusqu’à 75 000 €. Au total, un épargnant qui cumule un PEA classique et un PEA-PME peut investir jusqu’à 225 000 € (150 000 € + 75 000 €).

Quelle fiscalité s’applique ?

La fiscalité du PEA-PME est avantageuse. Comme pour le PEA, les gains perçus (plus-values réalisées et dividendes versés) sont totalement exonérés d’impôts sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux) si aucun retrait n’est effectué pendant les 5 premières années qui suivent l’ouverture du plan.
Entre 5 ans et 8 ans, les retraits sont exonérés d’impôts mais entraînent la fermeture du plan d’épargne en actions. Passé 8 ans, les retraits sont toujours possibles, sans fermeture du plan, et les sommes en compte peuvent être transformées à tout moment en rente viagère totalement défiscalisée. Toutefois, il n’est plus possible après retrait d’effectuer de nouveaux versements, et ce quel que soit la date à laquelle le retrait a lieu.

Plus d’infos :
Service-Public.fr – Le plan d’épargne en actions (PEA)


© Uni-éditions – MIG – juin 2014