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Quels dispositifs pour investir dans l’économie réelle ?

24 sep
Quels dispositifs pour investir dans l'économie réelle ?
EPARGNE

Septembre 2014

Différents dispositifs ont été mis en place pour permettre aux investisseurs privés d’investir dans le tissu économique de proximité :

FIP (fonds d’investissement de proximité), FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) et mandats PME procurent une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF. L’investissement dans les FIP ou les FCPI permet également une exonération d’IR sur la plus-value de cession. Toutefois, le corollaire des avantages fiscaux pour ces trois dispositifs, est l’obligation de conserver ses parts entre 5 et 10 ans selon les fonds (la cession avant cette échéance est possible, mais sauf dans les cas exceptionnels prévus par la loi, elle entraine la perte de l’avantage fiscal, indépendamment des frais de rachat supportés). A prendre en compte également : l’absence de liquidité, un niveau de risque important et des frais de gestion relativement élevés.

En termes de stratégie d’investissement, les FIP sont à privilégier pour investir en région, les FCPI pour l’innovation et les mandats pour 100% de PME. Le mandat PME, un peu plus élitiste, prévoit généralement un seuil d’accès plus élevé que les FIP et FCPI et permet une réduction d’impôt plus importante au niveau de la base de versements retenue (par exemple pour la réduction IR, le plafond de versements est de 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple contre respectivement 12 000 € et 24 000 € pour les FIP et FCPI).

En parallèle, les FCPR (fonds commun de placement à risque) ne procurent pas de réduction d’impôt IR/ISF à l’entrée mais offrent une exonération d’IR sur la plus-value de cession, après 5 ans de détention. Les FCPR ont vocation à investir leurs actifs dans des parts de sociétés non cotées en Bourse. Par rapport aux FIP et FCPI, ils bénéficient d’une plus grande souplesse car ils n’ont aucune contrainte sectorielle ou régionale en termes de sélection des entreprises, ce qui leur permet d’afficher des performances souvent plus élevées. La prise de risque est importante et le ticket d’entrée généralement élevé (> 10 000 €). C’est donc une classe d’actifs qui attire principalement les investisseurs institutionnels et particuliers fortunés, capables d’immobiliser des sommes importantes sur des fonds bloqués durant plusieurs années. Certains FCPR sont par ailleurs réservés exclusivement aux "investisseurs avertis" tels que définis par l’AMF, et ne peuvent faire l’objet d’aucune publicité.
Enfin le PEA/PME est une enveloppe fiscale qui permet de loger des titres de PME et d’ETI (entreprises de taille intermédiaire) dans un cadre fiscal avantageux, avec, à l’instar du PEA, une exonération des gains accumulés sur le plan après 5 ans (seule l’exonération des dividendes provenant de titres non cotés est plafonnée). Cette solution ne permet pas d’obtenir une réduction d’IR ou d’ISF, mais elle est néanmoins beaucoup plus souple et permet une plus grande diversification des sociétés. A noter qu’il est toujours possible de loger des actions ou parts de PME dans son PEA classique.

Peuvent être inscrits en compte au sein d’un PEA/PME, dans la limite de 75 000 €, des titres vifs éligibles (certifiés grâce à une liste gérée par la Bourse de Paris Euronext, ou par la société elle-même pour les titres non cotés ) ou des fonds communs de placements investis à 75% dans les PME répondant aux critères d’éligibilité (également certifiés éligibles PEA/PME).