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SEPA : cap sur le 1er février 2014

18 nov
EPARGNE

Novembre 2013

Le 1er février 2014, la norme utilisée pour les virements et les prélèvements bancaires va changer. Les virements et les prélèvements SEPA vont remplacer ceux utilisés jusqu’alors. Ce qu’il faut en savoir.

Après les pièces et les billets, la standardisation et l’harmonisation des moyens de paiement en Europe se poursuit. Le passage au virement ou au prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area) dont la date butoir a été fixée au 1er février prochain, concerne les particuliers, les entreprises, les commerçants et les administrations des 28 pays membres de l’Union européenne ainsi que la Suisse, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Principauté de Monaco.

Un format de transfert unique

Concrètement, toutes les opérations de transfert d’argent sont concernées : celles qui ont lieu de compte à compte en France d’une part, et celles qui se déroulent entre un compte bancaire en France et un compte de l’un des pays de l’espace SEPA d’autre part. Ces opérations n’auront plus lieu plus au format national, mais au format SEPA. Certes, les établissements financiers sont les premiers concernés par ce changement puisqu’ils ont du adapter leurs systèmes informatiques, mais ce changement est également important pour les particuliers et les entreprises.

Un tarif unique

Quelle que soit la provenance ou la destination du transfert d’argent dont on bénéficie, la réglementation européenne impose en effet un prix identique : faire un virement sur le compte d’un tiers résidant en Suède ou en Pologne par exemple, coûtera donc le même prix qu’un virement ponctuel réalisé sur un compte français. Conformément aux règles de la libre concurrence, ce prix peut, évidemment, varier d’un établissement bancaire à l’autre.

Des coordonnées bancaires inchangées

Demain comme hier, les coordonnées bancaires du bénéficiaire telles qu’elles figurent sur son RIB (relevé d’identité bancaire) devront être communiquées sous forme d’IBAN (International Bank Account Number) et de BIC (Bank Identifier Code). Dans 2 ans, seul l’IBAN (qui est composé de 27 caractères) devrait être exigé. Il faut encore savoir qu’un virement SEPA sera effectif dans un délai maximal d’un jour ouvrable (2 jours si le virement est initié sur support papier et non électronique). Un prélèvement SEPA requiert, en revanche, plus de temps : 5 jours ouvrés s’il s’agit d’une opération ponctuelle, et 2 jours ouvrés si celle-ci est régulière.

En savoir plus

Comité national Sepa
En savoir plus sur les virements


Uni-éditions – MIG – Décembre 2013