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Blog / Brèves

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Disparition du crédit d’impôts sur les dividendes en 2011

27 juin
Brèves

Juin 2011

La loi de finances pour 2011 a supprimé le crédit d’impôt sur les dividendes d’actions et les distributions assimilées versés par les sociétés établies en France, en Europe ou dans un état ayant signé une convention de coopération fiscale avec la France. Et ce à compter de l’imposition des dividendes perçus en 2010. Pour mémoire, ce crédit était auparavant égal à 50% des dividendes perçus, plafonné à 115 € par an par personne (230 € pour un couple).


Marie Varandat – Uni-éditions – juillet 2011