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Emploi à domicile, l’avantage fiscal préféré des Français

23 avr
Brèves

Avril 2011

L’article 200 de loi de finances pour 2011 a supprimé, depuis le 1er janvier 2011, l’abattement forfaitaire de 15 points sur les cotisations sociales dues par les particuliers employeurs qui cotisent sur l’assiette réelle. Il supprime également la franchise de cotisation patronale de Sécurité sociale dont bénéficiaient les prestataires agréés.

Plus d’informations : www.impots.gouv.fr


© Uni éditions – avril 2011