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Blog / Brèves

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Exonération et dégrèvement d’impôts locaux

28 avr
Brèves

Avril 2011

Les contribuables dont le revenu fiscal de référence 2010 est inférieur à 10.024 € majorés de 2.676 € pour chaque demi-part supplémentaire (et 1.338 € en cas de quart de part supplémentaire) bénéficient en 2011, sous certaines conditions, d’une exonération totale de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Plus d’informations sur www.impots.gouv.fr


© Uni-éditions – avril 2011