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Les indemnités d’accident du travail taxées à 50 %

15 jan
Brèves

Janvier 2011

Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit la fiscalisation, depuis le 1er janvier 2011, de la moitié des indemnités journalières versées à la suite d’un accident du travail. Les indemnités journalières perçues en cas de congé maladie ou de congé maternité, considérées comme des revenus, sont déjà assujetties à l’impôt.

Plus d’infos sur www.travail-solidarite.gouv.fr


© Uni – éditions – Delphine Goater – janvier 2011