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Blog / Brèves

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Pacs et mariage : l’avantage fiscal supprimé

04 mai
Brèves

Mai 2011

Depuis le 1er janvier, les personnes qui ont choisi de se marier ou de se pacser en 2011 ne bénéficient plus de l’avantage fiscal dont ils auraient dû bénéficier l’année de leur union. Auparavant, les couples devaient déposer trois déclarations l’année de leur union. Les deux premières avec leurs revenus de célibataires (du 1er janvier à la date de la cérémonie) et une autre pour les revenus communs. Résultat : le barème étant progressif, leur impôt se trouvait minoré. Et ce d’autant plus que le montant des revenus était plus élevé. En 2011, les couples ont le choix entre effectuer une déclaration commune pour l’année entière ou deux déclarations séparées. Le même principe s’applique aux couples qui divorcent ou rompent un Pacs dans l’année : la triple déclaration de revenus est supprimée avec les mêmes conséquences fiscales.


© Uni éditions – mai 2011