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Blog / Brèves

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Rupture de contrat : quelles indemnités sont imposées ?

24 avr
Brèves

Avril 2011

En cas de rupture de contrat (démission ; licenciement ; fin de CDD, etc…) certaines indemnités sont soumises à imposition. C’est le cas, par exemple, de l’indemnité compensatrice de congés payés, de l’indemnité compensatrice de préavis (versée à un salarié dispensé d’effectuer son préavis), de l’indemnité de non concurrence ; des indemnités versées à la fin d’un contrat à durée déterminée ou d’une mission d’interim…etc. A noter, certaines indemnités sont, quant à elles, exonérées d’impôt. C’est le cas des indemnités de licenciement ou de départ volontaire en cas de licenciement collectif de plus de 10 personnes dans le cadre d’un plan social. Les indemnités allouées par les tribunaux suite à un licenciement abusif.


Uni-Editions – avril 2011