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Blog / FISCALITE

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Calendrier fiscal : ne rien oublier…

26 avr
FISCALITE

Avril 2011

À moins d’être mensualisé et prélevé automatiquement, auquel cas même plus besoin d’y penser, les échéances fiscales ne sont pas forcément simples à retenir.

Afin de vous aider, voici un bref récapitulatif qui vous permettra de mieux organiser la gestion de votre budget.
Comme chaque année, le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État a publié le calendrier des échéances fiscales. Disponible sur Internet, il permet d’avoir accès, mois par mois, aux dates de prélèvement de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation, de la contribution à l’audiovisuel public ou encore de la taxe foncière. Les dates limites d’adhésion à la mensualisation, au prélèvement à l’échéance et de paiement des impôts par Internet y figurent également. Bref récapitulatif de ces grandes échéances :

Impôt sur le revenu

Le prélèvement automatique de votre impôt est prévu aux alentours du 15 de chaque mois dès janvier 2011 si vous êtes mensualisé. Pour les contribuables qui préfèrent payer leur impôt en trois fois, les échéances ont été fixées au 15 février (20 par Internet), 16 mai (21 mai par Internet) et enfin 15 septembre (20 septembre sur Internet).

À trois occasions dans l’année, le 31 janvier, le 29 avril et le 31 août, vous avez la possibilité d’opter pour le prélèvement automatique de votre acompte/solde si ce n’est pas déjà le cas. Ces dates sont différées de 15 jours si vous effectuez la démarche sur Internet. Idem pour la mensualisation du paiement de votre impôt : en effectuant la démarche les 15 février, 16 mai ou 30 juin, vous êtes dispensé du paiement de l’acompte ou solde intervenant tout de suite après la date de basculement en paiement mensuel. Au-delà du 30 juin, la mensualisation ne pourra s’effectuer qu’à partir de l’année 2012.

Prélèvements sociaux et taxes

Les taxes foncières doivent être payées le 17 octobre ou le 22 octobre si vous effectuez la démarche en ligne. Vous avez jusqu’au 15 novembre pour régler la taxe d’habitation/contribution à l’audiovisuel public (20 novembre sur Internet). Si vous désirez opter pour la mensualisation, là encore vous pouvez le faire 15 jours environ avant la date limite de paiement de l’impôt.
Si vous êtes assujetti aux prélèvements sociaux, deux échéances ont été fixées en 2011 : 31 janvier (5 février sur Internet) et 15 novembre (20 novembre sur Internet). À noter toutefois que le paiement à la source des prélèvements sociaux a été généralisé en 2007 à tous les produits de placement à revenu fixe et à tous les bons ou contrats de capitalisation ou d’assurance vie.

Pour plus de détail, nous conseillons vivement de consulter le calendrier publié par le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État à l’adresse suivante.


© Uni éditions- Marie Varandat – avril 2011