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Blog / FISCALITE

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Comment déclarer son assistante maternelle ?

29 aoû
Comment déclarer son assistante maternelle ?
FISCALITE

Août 2011

Faire travailler une assistante maternelle non déclarée… le pari est risqué ! Les parents s’exposent en effet à de lourdes conséquences s’il arrive un accident et à des sanctions si l’infraction est reconnue. De plus, ils ne bénéficient pas des éventuelles aides qui pourraient leur être versées ni de la garantie d’une prestation de qualité telle que doit l’apporter une assistante maternelle agréée (hygiène, nombre limité d’enfants, etc.).

Trouver une assistance maternelle

Plusieurs solutions s’offrent aux parents en quête d’une assistante maternelle. Vous pouvez notamment obtenir des listes de personnes agréées auprès du service de la petite enfance de la mairie de votre lieu de domicile, du service de la protection maternelle et infantile (PMI) de votre ville, ou encore du relais assistante maternelle de votre département. Vous avez également la possibilité de consulter les nombreux sites Internet de petites annonces gratuites, par exemple en effectuant une recherche dans votre navigateur sur l’expression “ annonce assistante maternelle ”.
Garde des enfants de moins de six ans
Dès que vous avez trouvé l’assistante maternelle qui accueillera votre enfant, vous devez remplir les formalités nécessaires à l’emploi d’un salarié.
Premier cas : l’enfant confié à l’assistante maternelle a moins de six ans. Vous devez alors déposer une demande de complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant) auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Cette démarche, à accomplir de préférence un mois avant et au plus tard le jour d’embauche, détermine si le complément libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) vous est ou non accordé. Votre caisse se charge également de transmettre au centre national Pajemploi (Urssaf) les informations nécessaires à votre immatriculation en tant qu’employeur. Par la suite, chaque mois, il vous suffit de déclarer directement sur le site les heures mensualisées, les jours de garde et le salaire versé pour que le centre national Pajemploi puisse éditer et adresser à l’assistante maternelle son le bulletin de salaire.

Enfants de plus de six ans

Ici, vous n’avez plus accès au dispositif de libre choix du mode de garde de la Paje. Vous devez en outre obtenir de l’Urssaf, dans les huit jours suivant la signature du contrat à durée indéterminée, l’imprimé de “ déclaration d’emploi d’une assistante maternelle ”, qui permettra votre immatriculation comme employeur. Par la suite, cet organisme vous transmettra chaque trimestre une déclaration nominative simplifiée de salaire que vous devrez lui retourner une fois complétée. Il vous faut aussi, bien sûr, régler les cotisations et charges sociales dues.

En savoir plus

Caisse d’allocations familiales – Recherche d’une assistante maternelle
Pajemploi –Tout savoir sur la garde des enfants
Service public – Complément libre choix du mode de garde de la Paje


© Uni-éditions – MIG – Décembre 2013