Retour au site Crédit Agricole
Blog / FISCALITE

Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

Comment sont imposés les loyers perçus ?

26 mai
FISCALITE

Mai 2009

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez vide ou meublé ? Selon le type de location, les revenus que vous tirez de la location d’un bien immobilier sont imposés dans différentes catégories.

Le logement mis en location est vide

Les revenus tirés de la location nue d’immeubles ruraux ou urbains, bâtis ou non, que vous soyez propriétaire, copropriétaire ou propriétaire de parts de sociétés immobilières (SCPI, SCI), s’inscrivent dans la catégorie des revenus fonciers. Pour les revenus fonciers, deux régimes d’imposition coexistent, le régime normal, dit de droit commun et le régime dit « micro-foncier ». Dans tous les cas, ils sont soumis aux contributions sociales.

Le régime du « micro-foncier » : si les revenus bruts fonciers hors taxes d’un même foyer fiscal sont inférieurs à 15.000 € par an, un abattement forfaitaire de 30 % est applicable, aucune autre déduction n’est alors possible. Le choix de ce régime est irrévocable pendant trois ans.

Le régime de droit commun fait la différence entre les revenus bruts fonciers et les charges. Les intérêts d’emprunts ne sont déductibles que dans la limite des revenus fonciers bruts. S’ils sont supérieurs, ils pourront être imputés sur les revenus fonciers des dix années suivantes, mais ne permettent pas de constituer un déficit foncier. Les dépenses incombant normalement au locataire et acquittées par le propriétaire ne sont pas déductibles, mais en contrepartie, leur remboursement par le locataire n’est plus imposable. Certains frais d’assurance et de gestion sont également déductibles (frais de procédures, de déplacement, de correspondance ou de téléphone payés par les propriétaires qui gèrent eux-mêmes leur immeuble, ou commissions versées aux agences de location).

Le logement mis en location est meublé

Les revenus tirés de la location d’immeubles loués meublés s’inscrivent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Si les recettes sont supérieures à 23.000 €, votre statut est celui de loueur meublé professionnel (LMP). Si les recettes sont inférieures à 23.000 €, il s’agit d’un statut de loueur meublé non professionnel (LMNP).

Pour en savoir plus


Delphine Goater – Uni-Éditions – mai 2009